LégislationLe Conseil de la CNSA réuni autour du vote du budget initial 2016Points abordés lors du Conseil de la CNSA du 17 novembre 2015.
LégislationSPASAD: Mise en œuvre d'expérimentations dans le cadre du projet de loi ASV en cours de discussionLe décret précisant les modalités d’organisation et de tarification applicables aux SPASAD est paru le 16 octobre 2015.
LégislationLes Editions Le Moniteur proposent 2 ouvrages de référence pour optimiser l'accessibilité des bâtimentsMaîtrisez la réglementation accessibilité grâce au nouveau pack des Editions Le Moniteur !
LégislationRéaction des fédérations du Domicile à la non-inscription du projet de loi Vieillissement au calendrier parlementaireReport de la loi Vieillissement : les fédérations du Domicile s’impatientent... les personnes âgées en perte d'autonomie devront attendre !
LégislationIntervention de Marisol Touraine au Congrès de la Mutualité Française à NantesLa Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes lors du Congrès de la Mutualité Française, à Nantes, le jeudi 11 juin 2015.
LégislationPlan de maîtrise des dépenses publiques et avenir du système de santéLes représentants des établissements publics de santé et médico-sociaux demandent rendez-vous au Premier Ministre
LégislationProjet de loi de modernisation du système de santé : déception de la FEHAP, l'APF, la FEGAPEI et l'UNAPEILa planification médico-sociale régionale, encore en attente d’améliorations après les travaux de l’Assemblée Nationale !
LégislationFEHAP- UNICANCER : Examen du projet de loi de santé à l'Assemblée nationaleDes avancées importantes en commission des affaires sociales à confirmer en séance publique !
LégislationLe projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement adopté au SénatUne nouvelle étape pour une application pleine et entière de la loi au 1er janvier 2016.
LégislationPerte d'autonomie : Que savent les français ? Qu'attendent-ils de la loi en préparation ?Présentation du baromètre OCIRP Autonomie dans l'optique de la préparation de la future loi.
LégislationLoi de financement de la sécurité sociale pour 2015Le Conseil Constitutionnel valide la LFSS 2015
LégislationProjet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)L'UNCCAS mobilisée sur l'action sociale locale.
LégislationProjet de loi de santé : la FHF est favorable aux mesures relatives à la gouvernance.Le point de vue de Frédéric VALLETOUX, Président de la FHF.
LégislationLoi relative à l'économie sociale et solidaireDes avancées importantes pour les associations
LégislationLoi 2005 et aménagements au profit des personnes handicapéesL'Association Valentin Haüy fera des propositions.
LégislationMesures pour adapter la société au vieillissementLuc Broussy s'alarme contre tout report de la loi Vieillissement.
LégislationAvenir du Projet de Loi AutonomieLes Fédérations du Domicile s’interrogent sur le sort réservé au projet de Loi Autonomie.
LégislationLa FNAQPA rejoint le CESE sur son analyse de la loi vieillissementCommuniqué de Didier SAPY, directeur de la FNAQPA.
LégislationLancement du Plan pour les métiers de l'autonomieet signature de l'accord pour l’Engagement pour le Développement de l'Emploi et des Compétences « Autonomie ».
LégislationProjet de loi d'adaptation de la société au vieillissementMichèle Delaunay se félicite de l’avis rendu par le CESE sur ce projet de loi.
LégislationProjet de loi d'orientation sur « L'adaptation de la société au vieillissement »Projet d'avis du CESE
LégislationProjet de loi sur l'adaptation de la société au viellissement : rôle des caisses de retraiteLes présidents de la MSA, du RSI et de la CNAV se félicitent de la reconnaissance du rôle des caisses de retraite dans le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.
LégislationMajoration Personne Âgée (MPA) : il est temps de sortir des ambiguïtésMG France réitère sa requête relative au versement de la MPA en EHPAD à budget global et dans les hôpitaux locaux.
LégislationRéforme des retraitesMarisol Touraine salue la mise en œuvre de deux nouvelles mesures de justice sociale.
