Loi relative à l'économie sociale et solidaire

Des avancées importantes pour les associations

Publié le 23 juillet 2014
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Najat VALLAUD-BELKACEM se réjouit de l'adoption définitive de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS).

Ce texte consacre des avancées importantes pour les associations, dont 80% des emplois de l'économie sociale et solidaire dépendent.

1) Un choc de simplification pour les associations

Pour que les associations puissent se concentrer sur leur coeur de projet et non sur des tâches annexes, la loi habilite le gouvernement à procéder par ordonnance en matière de simplification des démarches administratives.

Sur la base des propositions qui lui seront remises a sa demande par le député Yves BLEIN en octobre prochain, la ministre élaborera cette ordonnance de simplification dans la foulée.

2) Les financements associatifs sont diversifiés et sécurisés au plan juridique

La subvention est pour la première fois définie dans la loi, sécurisant ainsi les 550 000 associations qui bénéficient chaque année d'une subvention publique.

La capacité juridique des associations d'intérêt général et des associations reconnues d'utilité publique est accrue, leur permettant de recevoir, conserver, et administrer (pour les secondes) plus aisément les dons et legs, y compris immobiliers.

Des titres associatifs plus attractifs sont définis pour augmenter les fonds propres des associations.

La fusion et la scission des associations sont sécurisées par un cadre juridique clair.

3) De nouveaux outils sont mis en place pour encourager le développement des associations

Les dispositifs locaux d'accompagnement sont pérennisés dans la loi ESS.



Des fonds territoriaux pourront être abondés par les associations qui souhaitent mener des projets mutualisés de formation ou de recherche et développement.

Des fonds de garantie des apports en fonds associatifs sont créés pour améliorer la trésorerie des associations.

Les associations pourront dorénavant créer des fonds de formation accompagnant la qualification des dirigeants bénévoles du secteur.

4) Le soutien à l'engagement associatif bénévole et volontaire est réaffirmé

Le GIP « Agence du service civique » voit son existence prolongée.
Il a désormais une durée de vie illimitée.
Cette mesure complète l'engagement fort pris par le Gouvernement pour développer fortement le service civique d'ici 2017 et y consacrer des ressources nouvelles importantes.

La loi consacre l'engagement du Gouvernement à favoriser le bénévolat des actifs : un rapport sera remis au parlement sur la création d'un congé d'engagement, également évoqué lors de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet.

La validation des acquis de l'expérience bénévole est encouragée, notamment par la possibilité pour les associations d'émettre un avis à l'intention des jurys concernés.
Cette mesure complète celles qui sont prises dans le cadre de l'application de loi du 5 mars 2014.

Le volontariat associatif remplace le volontariat de service civique pour les plus de 25 ans, afin de relancer l'engagement des adultes.



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