ActualitéLégislation Législation et maison de retraite
Législation
Points abordés lors du Conseil de la CNSA du 17 novembre 2015. Législation
Le décret précisant les modalités d’organisation et de tarification applicables aux SPASAD est paru le 16 octobre 2015. Législation
Maîtrisez la réglementation accessibilité grâce au nouveau pack des Editions Le Moniteur ! Législation
Report de la loi Vieillissement : les fédérations du Domicile s’impatientent... les personnes âgées en perte d'autonomie devront attendre ! Législation
La Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes lors du Congrès de la Mutualité Française, à Nantes, le jeudi 11 juin 2015. Législation
Les représentants des établissements publics de santé et médico-sociaux demandent rendez-vous au Premier Ministre Législation
La planification médico-sociale régionale, encore en attente d’améliorations après les travaux de l’Assemblée Nationale ! Législation
Des avancées importantes en commission des affaires sociales à confirmer en séance publique ! Législation
Une nouvelle étape pour une application pleine et entière de la loi au 1er janvier 2016. Législation
Présentation du baromètre OCIRP Autonomie dans l'optique de la préparation de la future loi. Législation
Le Conseil Constitutionnel valide la LFSS 2015 Législation
L'UNCCAS mobilisée sur l'action sociale locale. Législation
Le point de vue de Frédéric VALLETOUX, Président de la FHF. Législation
Des avancées importantes pour les associations Législation
L'Association Valentin Haüy fera des propositions. Législation
Luc Broussy s'alarme contre tout report de la loi Vieillissement. Législation
Les Fédérations du Domicile s’interrogent sur le sort réservé au projet de Loi Autonomie. Législation
Communiqué de Didier SAPY, directeur de la FNAQPA. Législation
et signature de l'accord pour l’Engagement pour le Développement de l'Emploi et des Compétences « Autonomie ». Législation
Michèle Delaunay se félicite de l’avis rendu par le CESE sur ce projet de loi. Législation
Les présidents de la MSA, du RSI et de la CNAV se félicitent de la reconnaissance du rôle des caisses de retraite dans le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Législation
MG France réitère sa requête relative au versement de la MPA en EHPAD à budget global et dans les hôpitaux locaux. Législation
Marisol Touraine salue la mise en œuvre de deux nouvelles mesures de justice sociale. Législation
Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Législation
Fiche explicative sur la régulation du marché de l'assurance dépendance. Législation
Fiche explicative sur le développement du logement intermédiaire et les nouvelles Résidences Autonomie. Législation
Fiche explicative sur le thème de la régulation des tarifs d'hébergement en établissement. Législation
Favoriser l’essor du logement intermédiaire. Législation
Fiche explicative sur Les Aides Techniques et la Prévention Législation
Publication du décret augmentant le nombre de bénéficiaires du « minimum contributif ». Législation
Fiche explicative sur le thème de l'Aide au Répit. Législation
Générations Mouvement relève des avancées significatives mais un manque crucial de ressources financières. Législation
Réaction du SYNERPA à l'allocution du Premier ministre. Législation
Le Premier Ministre se rend à Angers, « Ville Amie des Aînés », pour présenter les principales mesures du projet de loi. Législation
Les 84 propositions de l'UNA pour contribuer à faire de la loi autonomie une réussite. Législation
Concertation sur la Loi Autonomie : publication des contributions des partenaires. Législation
Marisol Touraine se félicite de la validation par le Conseil constitutionnel d’une grande réforme de progrès social. Législation
Marisol Touraine salue le vote d’une grande réforme de progrès social. Législation
4 axes prioritaires pour garantir l’accès aux soins de la population. Législation
L’AD-PA sera satisfaite si le Premier Ministre tient parole. Législation
Réaction de la FNAQPA : le mot de son directeur Didier Sapy. Législation
Un premier signe positif avec le vote de 30 millions d’euros pour l’aide à domicile. Législation
Le Doubs expérimente l’abonnement mensuel au service d’aides à domicile pour encourager l’autonomie des personnes âgées. 
