ActualitéLégislation Législation et maison de retraite
Législation
Points abordés lors du Conseil de la CNSA du 17 novembre 2015. Législation
Le décret précisant les modalités d’organisation et de tarification applicables aux SPASAD est paru le 16 octobre 2015. Législation
Maîtrisez la réglementation accessibilité grâce au nouveau pack des Editions Le Moniteur ! Législation
Report de la loi Vieillissement : les fédérations du Domicile s’impatientent... les personnes âgées en perte d'autonomie devront attendre ! Législation
La Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes lors du Congrès de la Mutualité Française, à Nantes, le jeudi 11 juin 2015. Législation
Les représentants des établissements publics de santé et médico-sociaux demandent rendez-vous au Premier Ministre Législation
La planification médico-sociale régionale, encore en attente d’améliorations après les travaux de l’Assemblée Nationale ! Législation
Des avancées importantes en commission des affaires sociales à confirmer en séance publique ! Législation
Une nouvelle étape pour une application pleine et entière de la loi au 1er janvier 2016. Législation
Présentation du baromètre OCIRP Autonomie dans l'optique de la préparation de la future loi. Législation
Le Conseil Constitutionnel valide la LFSS 2015 Législation
L'UNCCAS mobilisée sur l'action sociale locale. Législation
Le point de vue de Frédéric VALLETOUX, Président de la FHF. Législation
Des avancées importantes pour les associations Législation
L'Association Valentin Haüy fera des propositions. Législation
Luc Broussy s'alarme contre tout report de la loi Vieillissement. Législation
Les Fédérations du Domicile s’interrogent sur le sort réservé au projet de Loi Autonomie. Législation
Communiqué de Didier SAPY, directeur de la FNAQPA. Législation
et signature de l'accord pour l’Engagement pour le Développement de l'Emploi et des Compétences « Autonomie ». Législation
Michèle Delaunay se félicite de l’avis rendu par le CESE sur ce projet de loi. Législation
Les présidents de la MSA, du RSI et de la CNAV se félicitent de la reconnaissance du rôle des caisses de retraite dans le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Législation
MG France réitère sa requête relative au versement de la MPA en EHPAD à budget global et dans les hôpitaux locaux. Législation
Marisol Touraine salue la mise en œuvre de deux nouvelles mesures de justice sociale. 
