Actualité
Législation


Projet de loi ESS

Législation

La FEHAP salue les avancées introduites par le Sénat et appelle l’Assemblée nationale à aller plus loin.
Médecine libérale ou médecine salariée en EHPAD

Législation

4 organisations représentatives des gestionnaires et directeurs demandent le respect du droit d’option et des politiques d’établissements sur lesquelles ils se sont engagés avec les résidents.
Validation du PLFSS 2013

Législation

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée par le Conseil constitutionnel.

© Australis 2024 - Tous droits réservés.  //  Gestion des cookies