Politique des données de santé

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a confié à Pierre-Louis Bras, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), une mission sur l’accès aux données de santé.

Objectif :
Proposer la mise en place d’un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, respectant notamment le strict anonymat des patients.

Les données individuelles de santé ne sont pas des informations comme les autres, leur protection étant notamment assurée par le secret médical.
Dans le même temps, ces données présentent un intérêt collectif important : pour que le grand public soit informé sur le système de santé, mais également pour que les autorités sanitaires, les chercheurs et les industriels puissent réaliser des études et suivre l’impact des comportements sanitaires en termes de santé publique.

Pierre-Louis Bras rendra ses conclusions à la Ministre dans un délai de trois mois.


La lettre de mission de Pierre-Louis Bras est consultable sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé en
http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/donnees-de-sante-marisol-touraine,15770.html
et téléchargeable ci-dessous.

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