Actualité
Législation

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HAD & Etablissements (médico-)sociaux

L’Hospitalisation A Domicile sera désormais possible dans l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement.

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La FNADEPA édite un fascicule sur les Outils de la loi 2002-2

La Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Âgées édite un fascicule sur les outils de la loi 2002-02 au service des établissements pour personnes âgées.

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Admission en maison de retraite

Un dossier désormais unique à remplir pour les demandes d’admission des personnes âgées en EHPAD

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Convergence tarifaire dans les EHPAD

Une méthode plus adaptée pour 2012 qui n’estompe pas l’attente d’une réouverture du tarif global

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Développement de l'HAD en établissement médico-social

L’Hospitalisation A Domicile bientôt accessible aux enfants et adultes handicapés accueillis dans les établissements médico-sociaux

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Accueil de Jour & Maladie d'Alzheimer - Actualité législative et réglementaire - décembre 2011

Parution de deux circulaires dans la continuité du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour

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Anniversaire de la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Pour les 10 ans de la Loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la FEHAP donne la parole aux mères et pères fondateurs et aux usagers !

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Agrément des activités de services à la personne

Les décrets sur la réforme de l'agrément publiés récemment entrent en vigueur le 22 novembre 2011

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PFL 2012 : remise en cause de la suppression de l'exonération de certaines charges sociales dans le secteur des services à la personne

La FNAAFP/CSF soutient Mme Bérengère POLETTI au Parlement

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Prévention du Risque Infectieux en EHPAD

La circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011, relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011/2013 est parue

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PLFSS 2012

Présentation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012

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Commission de Coordination Gériatrique

Publication de l'arrêté du 5 septembre 2011, relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3o de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles

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Coopération entre professionnels de santé libéraux et établissements sociaux et médico-sociaux

L’épée de Damoclès de la requalification en contrat de travail enfin remisée ?

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La curatelle renforcée ou aggravée

Cette mesure se situe entre curatelle et tutelle

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La curatelle aménagée

Il s'agit d'un assouplissement de la mesure de curatelle simple

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La curatelle simple

La mesure concerne les majeurs susceptibles de commettre des actes pouvant nuire à leurs intérêts et à ceux de leurs proches

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La tutelle d'État

Ce régime donne la responsabilité à un tuteur d' Etat de prendre en charge le majeur en situation de perte d'autonomie

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La tutelle en gérance

C'est le régime privilégié lorsque les biens sont simples à gérer et que la situation familiale requiert la désignation d'un tiers

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Administration légale sous contrôle judiciaire

Cette forme de tutelle simplifiée est mise en pratique lorsque la mise en place d'une tutelle complète s'avère inutile

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La tutelle avec conseil de famille

Sous certaines circonstances, le juge des tutelles peut décider de mettre en place une tutelle complète dite "avec conseil de famille"

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Tutelle et Curatelle :

Dépendant du dégré d'autonomie médicalement constaté, le juge des tutelles décidera du régime de protection adapté

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5ème risque dépendance : la publication du rapport Marini fait réagir le président de la FNADEPA

Claude Jarry, le président de la FNADEPA, garde l'oeil rivé sur un "5ème risque encore à deux vitesses".

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Conventions collectives: Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité

Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne.

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Mise au clair sur les frais de succession

Quelques précisions...

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Le travail à temps partiel pour les retraités de plus de 60 ans

Zoom sur la retraire progressive

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