Fonctions des CIAS

Un complément de l'action des CCAS

Publié le 09 juin 2006

Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est compétent en matière d'action sociale, il peut décider d'exercer sa compétence lui même, ou de créer un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) qui s'en charge intégralement ou en partie seulement.

Dans ce cas, un partage de l'action sociale s'effectue alors, entre d'une part, le CCAS qui agit sur la commune, et d'autre part, le CIAS, qui intervient au niveau intercommunal.

Le CIAS ne peut donc pas exercer les fonctions conservées par le CCAS, et doit se limiter aux tâches déléguées par l'EPCI en terme d'actions communautaires.

Comme le Centre Communal d'Action social, il est cependant habilité à mener des missions d'ordre général ou spécifique et est constitué d'un conseil d'administration, composé du président de l'EPCI et de quelques un des ses membres élus, ainsi que de personnes non-membres nommées par le président.


CCAS : Centre communal d'action sociale


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