Domiciliation : des CCAS très impliqués, des disparités territoriales majeures

Enquête de l'UNCCAS sur l'élection de domicile telle que pratiquée par les CCAS et CIAS.

Publié le 08 avril 2015
Domiciliation : des CCAS très impliqués, des disparités territoriales majeures


L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) publie une vaste enquête sur l'élection de domicile pratiquée par les CCAS(1), qui permet aux personnes sans domicile stable de disposer d'une adresse administrative où recevoir leur courrier et faire valoir leurs droits.
Publics concernés, gestion au quotidien d'un dispositif sous tension...
L'enquête de l'UNCCAS pointe de réelles disparités territoriales et interroge la coordination des acteurs impliqués : Etat, CCAS, associations agréées.

Des CCAS globalement très impliqués

  • 76% des CCAS répondants domicilient et même 93% des CCAS des communes de plus de 5 000 habitants.
  • 9 fois sur 10, la raison pour laquelle un CCAS ne domicilie pas est qu'il ne reçoit pas de demande.
  • En 2013, un CCAS d'une ville de 30 000 habitants comptait en moyenne plus de 280 domiciliations active.
  • 1er motif de demande de domiciliation, selon 82% des CCAS : l'accès à une prestation légale du type RSA. Mais pas que...
  • Pour 69% des CCAS, la domiciliation permet de produire un justificatif auprès des impôts, pour l'ouverture d'un compte bancaire, une recherche d'emploi, une inscription scolaire.
  • Un quart des CCAS domiciliataires ont enregistré plus de 600 retraits de courrier en 2013.
  • Pour un CCAS, le budget relatif à la domiciliation peut représenter 80 000 euros par an, voire 4 fois plus dans certaines grandes villes.
  • Les CCAS domicilient surtout des personnes isolées mais aussi, et de plus en plus, des familles et, phénomène nouveau, des personnes hébergées chez un tiers.


Sur le terrain, en dépit du rôle majeur des Préfets, un manque criant de coordination territoriale

  • 13% des CCAS domiciliataires connaissent les autres organismes agréés, notamment associatifs, sur leur territoir.
  • Seuls 18% des CCAS disposent d'un interlocuteur sur le sujet au sein des services déconcentrés de l'Etat.


(1) Enquête menée de janvier à avril 2014 auprès de 3 950 CCAS et CIAS, à laquelle 1 500 CCAS ont répondu, soit près de 40 % des adhérents à l'UNCCAS.

Pour plus d'information sur l'enquête

Cette enquête est téléchargeable sur le site de l'UNCCAS, en www.unccas.org



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