Parution de "Questions Retraite & Solidarité - Les études n° 4", publié par la Caisse des Dépôts

Le quatrième numéro de Questions Retraite & Solidarité – Les études est consacré aux bénéficiaires du Service de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (SASPA).

Cette population, âgée en moyenne de 73 ans, ne bénéficie d’aucun droit à la retraite dans un régime de base obligatoire français.
Les bénéficiaires du SASPA représentent 70 800 personnes en 2012, dont deux tiers de femmes.

Ils se caractérisent par une trajectoire éloignée du marché du travail : 6 bénéficiaires sur 10 percevaient au préalable l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou bien le revenu de solidarité active (RSA).
Sur une longue période, l’importance de cette population n’ayant pas de droit à retraite s’est réduite du fait de la couverture de plus en plus large des régimes de retraite obligatoire.
Toutefois, sur la dernière décennie, le nombre de bénéficiaires du SASPA a de nouveau progressé pour stagner ces dernières années et légèrement baisser en 2012 en raison des différentes évolutions législatives mises en place (relèvement de l’âge légal de la retraite à partir de 2011 et modification des conditions de détention d’un titre de séjour).

Depuis 1952, la Caisse des Dépôts assure la gestion de ce dispositif chargé de verser une allocation sous condition de ressources aux personnes âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) ne relevant d’aucun régime de retraite.
Avec la substitution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées à l’ensemble des anciennes allocations du minimum vieillesse, le dispositif a été rebaptisé, au 1er janvier 2007, Service de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (SASPA).

Pour consulter cette étude

Questions Retraite & Solidarité – Les études est disponible en téléchargement sur le site de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, en https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=7806