Application du Tarif Global aux EHPAD

Le rapport IGAS Tarif Global salué par la FNAQPA.

Publié le 31 mars 2014
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La FNAQPA, Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Agées, salue la position de l'IGAS quant à l'application du tarif global de soins en Ehpad.

Au-delà d'être la première étude réalisée en coût complet, le rapport de l'IGAS présente plusieurs bénéfices pour l'ensemble du secteur et fait écho à la contribution de la FNAQPA au projet de loi 3A.


Du coût complet au coût global
Le rapport de l'IGAS va plus loin qu'un raisonnement en coût complet.
Lorsqu'il met en évidences des économies sensibles sur des enveloppes de soins de ville et d'hospitalisation, il s'agit d'un raisonnement en coût global, par rapport à la réalité des coûts pour l'assurance-maladie au lieu de s'arrêter à la question des coûts en établissement.
Et pour la FNAQPA, l'efficience du tarif global se vérifie clairement dès lors que l'on raisonne en coût global.

Efficience des organisations
Le rapport de l'IGAS fait également état d'un tarif global non surdimensionné car efficient, et efficient car permettant plus de qualité à moindre coût global.
Cette position est entièrement partagée par la FNAQPA qui rappelle que le tarif tel qu'il est actuellement évalué est efficient parce qu'il est incitatif pour les établissements.
Les établissements réinvestissent en effet les éventuels excédents qu'ils réalisent pour augmenter leur taux d'encadrement en personnel soignant et pour améliorer la qualité des soins qu'ils délivrent.
Sans compter l'économie évaluable et évaluée faite par l'IGAS, il existe donc une autre économie pour l'assurance maladie, plus virtuelle à ce stade, de pouvoir recruter du personnel supplémentaire sans mesure et budgets nouveaux.



Responsabilisation des opérateurs
Le rapport de l'IGAS appelle enfin à la responsabilisation des gestionnaires, un thème cher à la FNAQPA qui, au même titre que dans sa contribution au projet de loi 3A, rappelle qu'une telle approche ne peut fonctionner que dans un esprit de confiance a priori et de partenariat, permettant aux établissements et services d'être valorisés et responsabilisés dans ces démarches.

Pour conclure, il est évident pour la FNAQPA que les 10 millions d'euros prévus dans le PLFSS 2014 sont insuffisants au regard de la démonstration faite dans le rapport de l'IGAS.
La FNAQPA espère que Michèle Delaunay, en tant que ministre des personnes âgées, se saisira rapidement de ce rapport.

Didier SAPY
Directeur de la FNAQPA



Informations complémentaires

Le rapport de l'IGAS, intitulé "Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes agées dépendantes (EHPAD) - Mission complémentaire d'évaluation du tarif global de soins" et publié en octobre 2013, est téléchargeable sur les site de l'IGAS, en http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article365


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