Un ralentissement strictement conjoncturel : c’est la principal constat énoncé lors de la conférence de presse annuelle de l’ODAS sur les dépenses d’action sociale des Départements en 2007. Certes, la croissance de ces dépenses a effectivement ralenti mais elle reste élevée dans un contexte de raréfaction des recettes. Mais surtout, elle devrait reprendre fortement dès 2009 avec la mise en œuvre effective des réformes engagées : protection de l’enfance, handicap, tutelles, généralisation du RSA…Un débat semble donc inévitable sur les relations entre solidarité nationale et solidarité.
Focus sur le soutien aux personnes âgées :
La dépense nette d’action sociale en faveur des personnes âgées à la charge des Conseils généraux (après déduction de l’abondement CNSA) connaît une augmentation plus modérée en 2007 avec une progression de 270 millions d’euros, contre 400 millions l’année précédente (soit une hausse de 7% contre 11,3% en 2006).
Ceci s’explique essentiellement par un ralentissement de la croissance de la dépense d’APA (250 millions contre 360 en 2006), en particulier de l’APA à domicile. L’aide sociale à l’hébergement observe le même mouvement (80 millions contre 100 millions en 2006).
Concernant l’hébergement, dans plusieurs Départements, la croissance de la dépense nette en 2007 s’explique par une hausse des coûts liée à la renégociation des conventions tripartites dans un souci de meilleure qualité des services rendus. Ceci pourrait entraîner assez vite une augmentation des recours à l’aide sociale.
S’agissant de l’APA, la répartition des dépenses reste globalement inchangée, l’allocation versée à domicile représentant les deux tiers du total. Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires à domicile augmente en 2007 plus sensiblement qu’en établissement, alors même que la dépense d’allocation à domicile semble marquer un ralentissement. Ceci reflète les efforts de rationalisation gestionnaire et de meilleur ajustement de l’aide aux besoins réels des personnes effectués par un certain nombre de Départements.
Toutefois, il est clair que cette charge devrait reprendre, dès 2009, une croissance forte sous l’effet de la pression démographique, à moins que des changements législatifs ne ralentissent les nouvelles demandes ou le montant moyen des aides (il n’est pas impossible notamment que l’éventualité du recours sur succession commence à les freiner - voir encadré ci-dessous - ).
Enfin, la part de l’abondement de la CNSA (1,4 milliard en 2007) reste stable à un tiers du total de l’allocation (depuis 2002, première année de versement de l’allocation, les taux d’abondement par rapport à la dépense nette d’APA se sont élevés successivement à : 38%, 43%, 37%, 34%, 32%, 32%).
