Dons de jours de repos à un collègue aidant

Le député Bernard Perrut a déposé le 11 février dernier un projet de loi visant à permettre à des salariés de donner des jours de repos à un collègue travaillant dans leur entreprise et s’occupant d’un proche dépendant. Ce projet de loi vise à élargir la loi du 9 mai 2014 permettant déjà de donner des jours de repos à un collègue s’occupant de son enfant gravement malade, en prévoyant ce type de dons de jours de repos pour les aidants d’un proche dépendant, que ce proche soit un conjoint, un compagnon, un ascendant ou un collatéral.

Publié le 25 février 2015

De nombreux Français sont confrontés, à un moment de leur vie, à la dépendance d'un membre de leur famille. Ce sont ainsi près de 8,3 millions de personnes qui apportent soins et attention à un proche au quotidien, et près de la moitié d'entre eux, soit 4 millions d'aidants, tentent de concilier cette tâche, non sans difficulté, avec leur vie professionnelle.

On constate que la tâche d'aidant incombe en majorité aux femmes, et le rapport d'information sur la dépendance en 2012 de Marianne Dubois relevait que « les femmes constituent 54 % des aidants familiaux. Mais quand la perte d'autonomie d'un ascendant s'aggrave ou devient psychique et que les soins sont plus contraignants (les soins au corps notamment), elles passent à 74 % des aidants. »

La question de la revalorisation de la situation des aidants n'est donc pas seulement une question de conciliation entre vie privée et vie professionnelle, mais aussi une question d'égalité entre les femmes et les hommes.

Deux dispositifs principaux sont actuellement prévus pour les aidants de personnes dépendantes.

Le premier est le congé de solidarité familiale. Ce congé n'est pas rémunéré, mais l'aidant peut bénéficier d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Le second est le congé de soutien familial. Il est ouvert aux conjoints, ascendants, descendants et collatéraux de personnes âgées très dépendantes et qui exercent une activité salariale. C'est un congé de droit, d'une durée de 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière. Ce congé n'est pas rémunéré, mais l'aidant continue à acquérir des droits à la retraite.

Ces deux dispositifs, bien que complémentaires, ne sont pas suffisants, notamment en raison du manque de rémunération et ce sont les femmes qui cessent en priorité leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche dépendant.

Selon une étude réalisée en 2008 auprès des aidants, 41 % des personnes sondées souhaitent un temps partiel mieux rémunéré, 37 % un aménagement d'horaires et 29 % un congé temporaire. Il existe une réelle demande d'amélioration des dispositifs existants.

Il convient donc de développer un dispositif nouveau, souple et protecteur, permettant à tous de s'occuper d'un proche dépendant. Cette proposition entend répondre à cette problématique.

L'article 1er propose de créer un nouveau dispositif permettant de faire un don de jours de repos à un collègue de travail qui a besoin de s'absenter pour s'occuper d'un proche dépendant. Ce dispositif est possible depuis la loi du 9 mai 2014 pour les parents d'un enfant gravement malade, et dès ses premiers mois d'application, cette loi a fait preuve de son efficacité. Il est donc proposé d'en codifier son parallèle pour les adultes dépendants. Cette solution simple à mettre en œuvre apporte la souplesse attendue, dont les aidants ont un besoin criant et renforce ainsi la solidarité essentielle dans les moments difficiles de la vie.

L'article 2 prévoit un décret pour préciser les conditions d'application du dispositif proposé, notamment les critères d'appréciation de la particulière gravité du handicap ou de la perte d'autonomie de la personne aidée et les conditions d'information envers l'employeur. Ce décret permet d'encadrer le dispositif.


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LA PAROLE AUX AIDANTS
Comment gérer au quotidien la relation de l'aidant vers la personne aidée, souvent en état de dépendance? Comment faire en sorte que l'aidant ne s'épuise pas? Des conseils et , initiatives et retour d'expériences sont recensés dans cette rubrique. La parole est également donnée aux aidants afin qu'ils partagent le quotidien de leur vie d'aidant.

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