Rapport du HCFEA : Bien vivre et vieillir dans l'autonomie à domicile

Le Conseil de l'âge appelle à concevoir la politique du Grand âge sur un périmètre élargi et à planifier l'accompagnement de la transition démographique sur un horizon cohérent. Il invite à changer d'approche, pour ne plus limiter la politique d'autonomie à la simple compensation des limitations dans les actes de la vie quotidienne mais s'orienter, comme la plupart des autres pays, vers une politique globale et inclusive. Il demande pour cela l'inscription dans la loi de « l'impératif de prise en compte par la société tout entière des enjeux et des conséquences du vieillissement de la population, et la garantie du droit des personnes âgées de vivre de façon autonome et en pleine citoyenneté, avec tous les soutiens nécessaires ». Il alerte sur le défaut notable d'anticipation qui caractérise la politique française du Grand âge : les exercices de projection dépassent rarement 5 années, alors qu'il est pourtant établi que la part des personnes âgées de 75 ans dans la population va presque doubler d'ici 2050 et que c'est surtout à partir des années 2030 qu'une grande fraction de ces personnes âgées connaîtra des limitations.

Le rapport juge qu'un effort considérable doit encore être réalisé pour que la société soit vraiment adaptée à son vieillissement, dans ses aspects d'habitat et de vie dans la cité. Il estime qu'il est indispensable d'adapter un nombre bien plus important de logements au vieillissement et de soutenir réellement la diffusion des aides techniques et des nouvelles technologies qui préservent ou soutiennent l'autonomie. Il appelle dépasser la simple question du « bâtiment » et concevoir le domicile comme un habitat choisi, adapté et « capacitant ».

Le Conseil de l'Âge considère que l'accès des personnes âgées aux soins de santé doit être mieux garanti et qu'il est en particulier essentiel de mieux articuler les parcours ; Il invite en particulier à une mobilisation forte pour l'accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et l'accompagnement des fins de vie à domicile.

Sur la base d'un bilan très précis sur les outils d'évaluation des besoins, de détermination de l'éligibilité à l'APA et sur les modalités de définition et mise en œuvre des plans d'aide, le Conseil de l'âge manifeste une vive inquiétude quant à la capacité du système actuel, malgré sa complexité pour les professionnels et son manque de lisibilité pour les personnes, à offrir de bonnes garanties en termes d'effectivité de soutien. Il recommande de lancer dès à présent la préparation d'une réforme visant à remplacer l'APA par une prestation plus universelle, puissante et englobante, de soutien à l'autonomie et préconise de corriger sans plus attendre les faiblesses majeures de l'APA à domicile que ses travaux ont permis d'identifier : l'arbitrage imposé entre les différentes composantes des plans d'aide (en raison de leur plafonnement global), le caractère inadapté de l'allocation pour certaines franges de la population des personnes âgées (notamment celles affectées par des troubles cognitifs ou du comportement), l'écart grandissant entre les tarifications nationales et départementales et le juste niveau de financement et/ou de rémunération de l'offre.

Le Conseil invite par ailleurs à développer les démarches visant à favoriser l'aller-vers les personnes, la simplification des procédures et des parcours, et appelle à une réduction des complexités d'organisation. Il suggère que les disparités territoriales soient réduites par une redevabilité plus grande des acteurs locaux et la fixation de cibles de convergence. Sur ces sujets et celui de la prévention, la mise en place du futur Service public départemental de l'autonomie lui apparaît comme un levier puissant.

Les travaux du Conseil de l'âge pour l'élaboration du rapport Bien vivre et vieillir dans l'autonomie à domicile s'appuient sur des analyses approfondies, ayant fait l'objet d'une publication ad 'hoc, sous le libellé « document d'ECLAIR'AGE » :

• Grands courants d'approche de l'autonomie des personnes âgées vulnérables dans les pays confrontés au vieillissement de leur population
• Situations et perspectives départementales en termes de besoins, de recours et d'offre
• Les aspects relatifs à la santé et à l'accès aux soins
• Prise en compte des besoins des personnes âgées vulnérables : grille AGGIR, outils d'évaluation et adéquation de l'APA
• Enquêtes conduites auprès des acteurs locaux du Grand Âge