Le 17 Octobre 2025, face à des dysfonctionnements mettant en danger la sécurité de la prise en charge des résidents, l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et le Conseil départemental des Alpes-Maritimes ont décidé de suspendre, en urgence, l'activité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « Le Clair Logis », situé à Contes dans les Alpes-Maritimes, pour une durée de 3 mois.
Une décision fondée sur des constats répétés de manquements et une aggravation de la situation
Cette décision, prise le 17 octobre 2025, par le directeur général de l'ARS Paca et le Président du département des Alpes-Maritimes, fait suite à plusieurs inspections inopinées dont les dernières ont été menées en juillet 2023, janvier 2024 et septembre 2025. Ces inspections ont révélé des dysfonctionnements, qui perdurent ou n'ont pas su être corrigés de manière pérenne, que ce soit en termes de gouvernance, d'état des locaux ou de ressources humaines, compromettant la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des résidents.
Malgré les injonctions des autorités de contrôle pour que des mesures correctives soient mises en place, malgré les mesures déjà prises (suspension par deux fois des admissions de nouveaux résidents) et malgré l'instauration d'un suivi rapproché, l'inspection de septembre 2025 a constaté une dégradation de la prise en charge.
Une suspension d'activité accompagnée d'une mise sous administration provisoire pour la
sécurité des résidents
Pour accompagner cette suspension, un administrateur provisoire a été nommé. Il a la charge d'organiser le transfert des 55 résidents vers d'autres établissements et de sécuriser leur prise en charge dans l'attente de ce transfert. Celui-ci se fera après concertation avec leur famille ou leur tutelle. Des consignes ont été données à l'administrateur provisoire pour privilégier les établissements de proximité et pratiquant des tarifs similaires.
Dès que l'ensemble des résidents seront transférés, la mesure d'administration provisoire prendra fin.
Une mesure exceptionnelle, prise en urgence et en dernier recours
La suspension d'activité d'un Ehpad est une mesure exceptionnelle que les autorités de contrôle prennent en dernier recours quand la sécurité des résidents ne peut être assurée par d'autres moyens. Depuis février 2022, qui marque le début de la campagne d'inspection et de contrôle des Ehpad de la région Paca, cette mesure a été prononcée seulement à trois reprises.
Une situation suivie de longue date par les autorités de contrôle
Pour rappel, le 17 octobre 2025, le directeur général de l’ARS Paca et le président du Département des Alpes-Maritimes avaient prononcé une suspension en urgence de l’activité de l’Ehpad, son placement sous administration provisoire et l’organisation du transfert des 55 résidents, qui ont tous été transférés.
Cette décision faisait suite à plusieurs inspections inopinées, menées notamment en juillet 2023, janvier 2024 et septembre 2025, qui avaient mis en évidence de graves dysfonctionnements en matière de gouvernance, d’état des locaux et de gestion des ressources humaines, compromettant la santé, la sécurité ainsi que le bien-être physique et moral des résidents.
Une nouvelle inspection conjointe, diligentée le 13 janvier 2026, avait pour objectif de vérifier la
mise en œuvre des mesures correctives demandées.
Elle a toutefois mis en évidence la persistance de dysfonctionnements majeurs en matière de gouvernance, d’état des locaux, d’hygiène et de compétences professionnelles des personnels en place. Ces constats rejoignent les signalements qui ont continué à être portés à la connaissance des autorités de contrôle, y compris après le transfert progressif des résidents.
Le 19 janvier 2026, l’ARS Paca et le Département des Alpes-Maritimes ont donc décidé la
cessation totale et définitive de l’activité de l’établissement.
Malgré une suspension des admissions prononcée en juillet 2025, puis une suspension d’activité en urgence en octobre 2025, le gestionnaire n’a pas été en capacité de redresser la situation.
La cessation d’activité d’un Ehpad constitue une mesure exceptionnelle, prise en dernier recours, lorsque la sécurité des résidents ne peut être garantie par d’autres moyens.
L’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Alpes-Maritimes demeurent pleinement vigilants face aux signalements, en particulier ceux relatifs à la maltraitance, et poursuivent leurs actions de contrôle, de surveillance et d’accompagnement des établissements afin de garantir une prise en charge digne, sécurisée et respectueuse des droits des personnes âgées.
Espace dédié aux professionnels de l'univers des maisons de retraite, des résidences avec services pour seniors et des services à la personne âgée. Le rendez vous des prestataires et fournisseurs de ce secteur : services, produits, emploi, financement ...
