Autonomie : le Conseil de la CNSA appelle le Gouvernement à préparer le choc démographique

Alors que se préparent les arbitrages du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie alerte le Gouvernement sur l'urgence de consolider durablement les moyens de la branche Autonomie. Dans un courrier adressé au Premier ministre, son président, Paul Christophe, appelle à faire de l'autonomie un véritable investissement social, à la hauteur du vieillissement de la population et des besoins croissants des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de leurs proches aidants et des territoires.

Pour les membres du Conseil de la CNSA, les décisions budgétaires à venir seront déterminantes. La France entre dans une phase de vieillissement démographique profond, qui va mécaniquement accroître les besoins d'accompagnement à domicile, en établissement, dans les services médico-sociaux et dans les dispositifs de compensation du handicap. Face à ce changement d'échelle, le Conseil estime nécessaire de préserver une trajectoire d'investissement permettant d'anticiper les besoins plutôt que d'en subir les conséquences.

Conforter la solidarité nationale face à l'augmentation des besoins

Depuis plus de vingt ans, la solidarité nationale a permis de construire une politique de l'autonomie plus ambitieuse. Elle a notamment contribué au développement des établissements et services médico-sociaux, au soutien apporté aux départements, au financement des prestations individuelles, aux revalorisations salariales des professionnels et aux investissements dans le secteur.

Pour le Conseil de la CNSA, l'enjeu n'est pas de changer de modèle, mais de donner à ce modèle les moyens de répondre à l'évolution des besoins. Le vieillissement de la population, l'augmentation des demandes liées au handicap, la nécessaire adaptation de l'offre médico-sociale et la pression croissante sur les départements imposent, selon ses membres, des ressources pérennes et suffisantes.

« Depuis plus de vingt ans, la solidarité nationale a permis des avancées majeures pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, le défi n'est plus de construire la branche Autonomie : il est de lui donner les moyens de répondre au choc démographique qui s'annonce. Investir maintenant, c'est garantir demain les droits, les choix de vie et l'égalité entre les territoires », souligne Paul Christophe, président du Conseil de la CNSA.

Investir maintenant pour éviter des coûts plus lourds demain

Le Conseil défend une vision de l'autonomie comme investissement social. Anticiper les besoins permettrait d'éviter, à terme, des ruptures de parcours, des hospitalisations évitables, des situations d'épuisement des aidants ou des coûts plus importants pour les finances publiques.

Cet investissement doit concerner plusieurs priorités : le soutien à l'accompagnement à domicile, la modernisation des établissements, l'attractivité des métiers, l'amélioration de l'accès aux droits, mais aussi la transformation de l'offre médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes. Le Conseil insiste notamment sur la nécessité de renforcer le pouvoir d'agir des personnes en situation de handicap et de leur permettre de choisir les solutions les plus adaptées à leur projet de vie, dans le respect de leurs droits et de leur autodétermination.

Les départements en première ligne

Le Conseil de la CNSA rappelle également le rôle central des départements dans la mise en œuvre des politiques d'autonomie. Ceux-ci financent et pilotent une part importante des réponses apportées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, notamment à travers l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap et les maisons départementales des personnes handicapées.

Dans ce contexte, le Conseil demande un renforcement des concours de la CNSA afin de garantir une égalité d'accès aux droits sur l'ensemble du territoire. L'objectif est aussi d'accompagner les collectivités locales face à une hausse durable des besoins, alors que les dépenses d'APA pourraient doubler d'ici 2050.

Poursuivre la transformation de l'offre médico-sociale

Les membres du Conseil souhaitent que le PLFSS 2027 permette de poursuivre les transformations engagées dans le champ de l'autonomie. Ils appellent notamment à sécuriser les établissements et services médico-sociaux, à soutenir durablement les services d'aide et d'accompagnement à domicile, à garantir la trajectoire du plan « 50 000 solutions » dans le champ du handicap et à accélérer la diversification des réponses proposées aux personnes.

Parmi les priorités figurent également le développement de l'habitat intermédiaire, l'amélioration des réponses apportées aux aidants, le renforcement des investissements dans les établissements et la consolidation des moyens des MDPH afin de réduire les délais d'instruction et de mieux répondre aux attentes des usagers.

Le Conseil estime qu'il faudra créer 500 000 solutions d'habitat intermédiaire à l'horizon 2050 pour répondre aux aspirations des personnes et proposer des alternatives entre le domicile classique et l'établissement.

Des besoins appelés à fortement progresser

Plusieurs indicateurs illustrent l'ampleur des défis à venir. Plus de 600 000 professionnels devront être recrutés dans les métiers du domicile et du soin d'ici 2030. Les MDPH instruisent aujourd'hui près de 5 millions de demandes, soit trois fois plus qu'en 2006. Dans le même temps, les besoins liés au vieillissement de la population vont continuer à progresser, avec une pression accrue sur les finances des départements et sur l'ensemble des acteurs de l'autonomie.

En 2026, la CNSA consacre plus de 44 milliards d'euros à l'aide à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. La branche Autonomie constitue ainsi le 5e budget de la Sécurité sociale et le premier financeur du soutien à l'autonomie.

Un choix de société

Pour le Conseil de la CNSA, préparer le choc démographique ne peut plus être différé. Il s'agit de garantir les droits des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, mais aussi de soutenir les territoires, les professionnels, les proches aidants et l'ensemble du secteur médico-social.

À travers cet appel, le Conseil invite le Gouvernement à inscrire le PLFSS 2027 dans une logique d'anticipation. Investir aujourd'hui dans l'autonomie, estime-t-il, c'est permettre à chacun de choisir son parcours de vie, renforcer la cohésion sociale et éviter demain des coûts humains et financiers plus importants pour la collectivité.