Aide à domicile : un décret contesté qui inquiète tout le secteur

Le secteur de l'aide à domicile, déjà sous tension face au vieillissement de la population, exprime une vive inquiétude après la publication d'un décret le 10 avril 2026. Plusieurs organisations représentatives dénoncent une mesure prise sans concertation, qui pourrait fragiliser davantage un dispositif pourtant essentiel au maintien à domicile des personnes âgées.

Un relèvement de l'âge d'éligibilité vivement critiqué

Au cœur des critiques : le report de 70 à 80 ans de l'âge ouvrant droit à l'exonération de cotisations patronales pour les salariés intervenant auprès des bénéficiaires de l'aide à domicile.

Cette disposition, applicable de manière rétroactive au 1er janvier 2026, concerne les personnes âgées ne bénéficiant pas de dispositifs comme l'APA ou la PCH. Elle exclut donc une partie des seniors considérés comme autonomes, mais qui recourent néanmoins à des services à domicile pour prévenir une perte d'autonomie.

Les fédérations du secteur dénoncent une décision prise sans consultation préalable, malgré l'opposition affichée de plusieurs organismes majeurs de la sécurité sociale, dont la CNSA, la CNAF ou encore la CNAV.

Un secteur déjà fragilisé économiquement

Pour les professionnels de l'aide à domicile, ce décret envoie un signal négatif. Alors que le secteur doit faire face à une hausse des coûts - notamment liés au carburant - et à des difficultés persistantes de recrutement, les marges de manœuvre financières se réduisent.

Les structures, souvent fragiles économiquement, doivent également composer avec une reconnaissance salariale jugée insuffisante. Dans ce contexte, la suppression ou la réduction de certains dispositifs de soutien, comme des exonérations existantes, accentue les tensions.

Les organisations professionnelles pointent une contradiction : demander aux acteurs de « faire plus avec moins » alors que les besoins d'accompagnement ne cessent d'augmenter.

Une incohérence avec les politiques de prévention

Le gouvernement justifie cette mesure par le fait qu'elle ne concerne pas les publics les plus vulnérables, déjà couverts par des aides spécifiques. Un argument que contestent les représentants du secteur.

Selon eux, les personnes exclues du dispositif sont précisément celles pour lesquelles les actions de prévention sont les plus pertinentes. Ils soulignent une incohérence avec une autre mesure récente visant à généraliser le repérage précoce des fragilités chez les seniors non bénéficiaires de l'APA.

En limitant les interventions à domicile pour ces publics, le décret pourrait paradoxalement accélérer la perte d'autonomie qu'il s'agit justement de prévenir.

Une rétroactivité jugée « inacceptable »

Autre point de crispation : la rétroactivité du texte au 1er janvier 2026.

Cette disposition obligera les structures à effectuer des régularisations administratives complexes, avec des impacts directs sur leur trésorerie. Dans un secteur déjà sous pression financière, cette contrainte supplémentaire est jugée particulièrement préoccupante.

Un appel à la suspension du décret

Face à cette situation, les principales organisations du secteur - dont l'ADMR, ADEDOM, la Fédésap, la FEPEM, le SYNERPA, l'UNA et d'autres acteurs - demandent la suspension immédiate du décret.

Elles appellent à l'ouverture d'une véritable concertation avec les pouvoirs publics afin de construire un dispositif plus équilibré, sans effet rétroactif, et mieux adapté aux réalités du terrain.

Alors que le vieillissement de la population constitue un enjeu majeur pour les années à venir, les professionnels rappellent l'urgence de sécuriser et renforcer les dispositifs d'aide à domicile, indispensables pour permettre aux seniors de vieillir chez eux dans de bonnes conditions.