L'ARS Paca ordonne la fermeture de l'Ehpad « Clos Saint-Martin » à Pelissanne (Bouches-du-Rhône)

Face à des dysfonctionnements graves signalés à l'Agence régionale de santé (ARS) Provence- Alpes-Côte d'Azur mettant en péril la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents et à l'alerte du maire de la commune, l'ARS et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ont diligenté une inspection inopinée de l'Ehpad « Clos Saint-Martin », situé à Pelissanne. Au regard des constats établis, ils ont décidé de suspendre en urgence son autorisation de fonctionnement.

Cette décision entraîne, de fait, la fermeture de l'établissement.

Une décision fondée sur des manquements graves et dangereux

Le retrait d'autorisation, prononcé le 11 septembre 2025 par le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur et la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, fait suite à plusieurs inspections dont une dernière, inopinée, menée le 27 août 2025.

Celle-ci a révélé de graves défaillances au sein de l'Ehpad : locaux indignes et dangereux pour les résidents, gestion insatisfaisante des ressources humaines, maltraitance institutionnelle (soins non ou mal effectués, abandon des résidents avec des risques de fugue ou de décès), compromettant directement la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des résidents.

Un accompagnement attentif des résidents et du personnel

Pour assurer une transition dans les meilleures conditions, un administrateur provisoire a été nommé. Sa mission principale est d'organiser le transfert des 73 résidents vers d'autres établissements adaptés, en concertation avec leurs familles ou tuteurs. Un accompagnement personnalisé est mis en place afin de garantir des conditions de transfert sécurisées et respectueuses de chaque résident. Une attention particulière est également portée à leur réorientation vers des établissements de proximité, pratiquant des tarifs similaires.

Dès que l'ensemble des résidents sera transféré, la mesure d'administration provisoire prendra fin.

L'administrateur provisoire est également chargé de faciliter le reclassement des salariés de l'établissement. Toutefois, la responsabilité sociale du personnel relève du gestionnaire de l'Ehpad, dans le strict respect du droit du travail.

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur demeurent vigilants face aux signalements, en particulier ceux relatifs à la maltraitance, et continuent d'agir avec détermination pour garantir la sécurité et le bien-être des résidents. Ils poursuivront leurs actions de surveillance et d'accompagnement des établissements afin de prévenir les dysfonctionnements et d'assurer une prise en charge digne et respectueuse des droits des personnes âgées.