La télé-déclaration d'un décès sur le site mon.service-public.fr

Depuis juillet 2012, il est désormais possible de télé-déclarer sur le site mon.service-public.fr un décès survenu en France.

Publié le 29 octobre 2012
La télé-déclaration d'un décès sur le site mon.service-public.fr

Depuis juillet 2012, il est désormais possible de télé-déclarer sur le site mon.service-public.fr un décès survenu en France.
L’information est directement transmise aux organismes de protection sociale partenaires de la démarche.

Chaque année, 550 000 décès sont répertoriés en France.
Ce moment constitue pour les familles et les proches une difficile épreuve, pendant laquelle la réalisation de démarches administratives s’avère difficile.
L’Etat et les organismes de protection sociale ont mis en œuvre des services permettant de faciliter ces démarches.

Depuis juillet 2011, un Guide du décès en ligne (guide-du-deces.modernisation.gouv.fr) permet d’informer les usagers des formalités à accomplir lors du décès d’un proche.

Il est complété depuis juillet 2012, d’un service en ligne, sur le site mon.service-public.fr (www.mon.service-public.fr), qui permet de télé-déclarer en une seule fois un décès survenu en France aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié.

Pour ce faire, la démarche est simple.
Il suffit qu’une personne dispose d’un compte sur mon.service-public.fr.
Elle se munit alors de l’acte de décès du défunt et renseigne les informations suivantes concernant le défunt : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, lieu et date du décès, numéro de l’acte de décès.
L’information est ensuite prise en compte par les organismes sociaux partenaires de la démarche sous 13 jours.

11 organismes majeurs de protection sociale sont d’ores et déjà partenaires de cette démarche ; la liste des partenaires étant appelée à s’étendre dans les mois à venir.

  • CNAV

  • CNAF

  • Mutualité Sociale Agricole (MSA)

  • Caisse des Dépôts (CDC) et les organismes et fonds qu’il gère :

      • Caisse Nationale de Retraites des Agents de Collectivités Locales (CNRACL)
      • Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC)
      • Retraite des Mines
      • Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
      • Mais aussi : ATC-ICNA, ATIACL, CRRFOM, FAEFM, FCAT, FCATA, FPA, FPM, FSPOEIE, Imprimerie Nationale, Préfecture du Haut-Rhin, RATOCEM, RISP, SASPA, SUDAC

  • Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)

  • Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)

  • Caisse d’Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes (CAVIMAC)

  • Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazière (CNIEG)

  • Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)

  • Retraite de la Banque de France (BDF)



Découvrez l’actualité de la modernisation de l’Etat sur : www.modernisation.gouv.fr


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