Refondation des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Madame Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Madame Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la lutte contre l’Exclusion et Monsieur Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) ont installé le 3 juillet 2013, avec le collectif de l’aide à domicile, le comité de pilotage visant à préparer la réforme des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Cette mise en place vient appuyer et amplifier un travail initié en 2011 entre l’ADF et le collectif de l’aide à domicile.
Aux vues des difficultés pour financer à leur juste valeur l’aide et l’accompagnement à domicile des personnes fragiles, ces acteurs ont joint leurs efforts pour réfléchir à une réforme pragmatique de la tarification et de l’organisation des services.
Des préfigurations ont ainsi vu le jour sur plusieurs territoires.
Elles présentent aujourd’hui un bilan positif et encourageant pour tracer des pistes de réforme.

Les premiers bénéfices constatés de l’expérimentation ont trait :

• Pour les usagers, aux possibilités d’’adaptation de leur plan individuel d’intervention à leur besoin ponctuel (présence accrue d’un proche, période de fatigue/ de maladie, sortie d’hospitalisation…).
  
  
• Au calcul de la participation forfaitaire des personnes âgées sous forme d’abonnement et à la suspension en tout ou partie du forfait dans certaines situations lorsque les heures ne peuvent être effectuées.
  
  
• Au renforcement de la négociation avec entre les conseils généraux et les services.
  
  
• Au versement aux services d’un forfait global par mensualités.
  
  
• A la prise en compte, dans le financement du service, des missions d’intérêt général et de prévention.

En réaffirmant le rôle médico-social des SAAD et en appuyant leur mandatement par les conseils généraux, cette expérimentation contribue à la construction d’un véritable service public de l’autonomie.

Les services d’aides et d’accompagnement à domicile interviennent auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap mais également auprès des familles en difficultés.
Dans la dynamique des travaux réalisés pour les SAAD pour personnes âgées et personnes en situation de handicap un travail s’est aussi engagé entre les fédérations du secteur, l’ADF et la CNAF sur ce champ de l’aide et l’accompagnement à domicile des familles en difficultés.

Le comité national de pilotage aura pour rôle de constater ce qui a été mis en place pour chaque département expérimentateur.
Il aura à examiner les effets positifs ou négatifs de ce qui s’est mis en place localement, en ayant toujours en mémoire le cahier des charges initial élaboré par l’ADF et le collectif de l’aide à domicile.