La FESP (Fédération du Service aux Particuliers) a sollicité les services du ministère afin de plaider pour le maintien de toutes les activités de SAP pendant le confinement sans aucune restriction dans le strict respect des consignes sanitaires actuelles.
Le ministère de l'Economie et des finances ainsi que le ministère du Travail ont confirmé à la FESP que toutes les activités de SAP pouvaient être maintenues pendant le confinement, pour certaines en présentiel ou à distance.
Un décret en date du 2 novembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire vient confirmer cette possibilité.
Il prévoit que, dans le cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements pour motif professionnel sont autorisés :
Ainsi, les activités de services à la personne mentionnées à l'article D.7231-1 du Code du travail peuvent être maintenues pendant le confinement. Il conviendra bien sûr de respecter scrupuleusement les consignes sanitaires et les gestes barrières.
Concernant les cours à domicile, autres que le soutien scolaire, ils ne pourraient être maintenus que s'ils étaient autorisés à être exercés en établissement recevant du public. Ces activités peuvent être maintenues à distance en permettant le bénéfice du crédit d'impôt Sap aux clients.
Consulter le décret du 2 novembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://urlz.fr/e9Ib
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