Expérimentation crédit d'impôt instantané (C2I) pour les services à la personne

C'est une nouvelle étape qui vient d'être franchie pour la mise en œuvre de ce dispositif imaginé et porté par la FESP dès 2017.

Publié le 06 novembre 2020

Le gouvernement vient de publier ce jour un décret officialisant et précisant l'expérimentation du crédit d'impôt instantané dans le département du Nord et celui de Paris.

Cette mesure consiste à éviter aux ménages de débourser les 50 % du coût des services consommés correspondant au crédit d'impôt et à payer uniquement le reste à charge. C'est un dispositif qui favorise l'emploi, le développement et le pouvoir d'achat des ménages.

Par ailleurs, la généralisation de ce dispositif en Métropole et en Outre-Mer aura comme effet, dès les 12 premiers mois, la création de plus de 200 000 emplois (Etude d'impact menée par le cabinet Oliver Wyman), la réduction de moitié du travail illégal à domicile pour une recette fiscale de plus d'un milliard d'euros par an

« Que de chemin parcouru depuis février 2017 où nous présentions les résultats d'une étude que nous avions commandé auprès du cabinet d'analyse économique Oliver Wyman. Cette étude - qui fait date depuis - nous faisait prendre conscience à tous des impacts positifs de la mise en œuvre d'un crédit d'impôt immédiat au bénéfice des ménages. Nous parlions de subrogation à l'époque ! » indique le Président de la FESP, Maxime Aiach.

La FESP continuera à prendre toute sa part à cette expérimentation afin de favoriser au plus vite une généralisation de cette mesure de simplification pour accélérer la création d'emplois à court terme, et l'augmentation de recettes pour les finances publiques. C'est du gagnant-gagnant pour tout le monde.


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