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SAP : l’avance immédiate du Crédit d’impôt mise en place au 1er janvier 2022

Publié le 31 décembre 2021

Au premier janvier 2022, le dispositif du versement immédiat du crédit d'impôt de service à la personne (C2I) sera mis en place en France au terme d'une phase d'expérimentation.

C'est en 2017 que la Fédération du service aux particuliers (FESP) propose aux pouvoirs publics ce concept de donner un caractère contemporain au crédit d'impôt de service à la personne. Cette idée s'inspire d'un précédent en Suède et est étayée par une étude du cabinet de conseil Oliver Wyman. La mesure consiste à éviter aux ménages de débourser les 50 % du coût des services consommés correspondant au crédit d'impôt. Après 18 mois d'un dialogue constant entre la FESP et l'administration, le gouvernement en arrête les contours à l'automne 2019. Quelques semaines plus tard, le parlement en autorise l'expérimentation dans 2 départements qui sont ceux de Paris et du Nord. En 2022, ce dispositif se généralisera de manière progressive pour les métiers concernés.

Pour Maxime Aïach, président de la FESP, «?Cette mesure de simplification majeure va permettre à la fois de redonner du pouvoir d'achat aux foyers, mais aussi de lutter contre le travail non déclaré. 200?000 emplois sont en jeu ! L'effectivité de cette idée que nous avons porté trop longtemps tout seuls à l'époque témoigne du poids et de l'engagement de la FESP qui œuvre pour le secteur depuis sa création en 1996.?»

Antoine Grézaud, directeur général de la FESP, revient sur la genèse du C2I «?C'est un long chemin qui nous amène à la généralisation de cette avance immédiate. C'est le fruit d'un engagement de tous les instants des membres de la FESP pour une mesure qui profitera - au-delà de nos adhérents - à l'ensemble des acteurs du secteur. Cette simplification - comparable à celle du prélèvement à la source - aura un impact considérable notamment en matière d'emplois et de croissance. Il est à présent nécessaire de veiller à ce que la richesse créée par cette mesure profite certes à nos dirigeants d'entreprises, mais aussi à nos salariés. C'est tout l'enjeu de notre secteur pour les prochaines années.?»

Le C2I concerne ainsi 4,5 millions de ménages faisant appel chaque année aux services à la personne.


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