Mission IGAS : le Syneas souhaite l'ouverture d'un espace de dialogue

La mission porte sur l’agrément des conventions et accords collectifs d’entreprise dans le secteur social et médico-social et doit rendre ses conclusions cet été

Publié le 18 avril 2012

Le Syneas a été auditionné le 11 avril par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans le cadre d'une mission qui lui a été confiée par Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Cohésion sociale et des Solidarités. Cette mission porte sur l'agrément des conventions et accords collectifs d'entreprise dans le secteur social et médico-social et doit rendre ses conclusions cet été .


A cette occasion, le Syneas a réitéré son attachement au maintien et au renforcement de l'opposabilité des conventions collectives de notre secteur. A ce titre, il a contesté la seule appréhension technique de la problématique : il ne s'agit pas en effet de s'interroger sur « la lourdeur administrative » d'un dispositif, mais sur sa pertinence, son efficacité et son adéquation au regard des enjeux, dans un contexte à la fois complexe et incertain.


Dans cet esprit, le Syneas a expressément souhaité que cette mission soit l'opportunité de faire un état des lieux de la situation et de l'environnement des associations qui oeuvrent dans le secteur social et médico-social, et d'initier une réflexion plus générale sur l'évolution des rapports entre ces dernières et les pouvoirs publics.


Elargir la réflexion dans ce sens permettrait ainsi de poser, en des termes partagés, la question cruciale du financement des activités des associations dans le secteur social et médico-social.


Le Syneas espère donc que la mission confiée à l'IGAS sera un espace de dialogue constructif qui offrira l'opportunité à tous les acteurs concernés de participer au débat et de faire des propositions.


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