Trois nouvelles conventions dans le cadre de la loi Vieillissement

Dans le cadre de la mise en place de la loi Vieillissement, la Direction générale de la cohésion sociale a travaillé sur des nouveaux modèles types de conventions

Publié le 05 avril 2018
Guide des maisons de retraite avec Capgeris, portail d'information pour les  personnes agées : Trois nouvelles conventions dans le cadre de la loi Vieillissement

Celles-ci sont destinées aux résidences autonomie ayant le projet d'accueillir des personnes dépendantes (qui présentent un Tir entre 1 et 4). Elles doivent dans ce contexte signer une convention de partenariat avec un EHPAD, un établissement de santé ou un service de soins infirmiers à domicile ou autre service polyvalent d'aide et de soins à domicile. Ces conventions permettent aux résidences autonomie d'être accompagnées dans cette démarche de coopération. Les 3 projets de documents sont en consultation auprès des représentants du secteur.



Qu'est-ce que les résidences-autonomie ?



Les résidences-autonomie sont des lieux d'hébergement destinés aux personnes aînées encore autonomes (entre GIR 1 et 4). La structure d'accueil est située entre le maintient à domicile et l'accueil en maison de retraite médicalisée. Elles offrent un cadre de vie sécurisé permettant une vie indépendante aux personnes âgées, lesquelles peuvent s'y installer avec leur propre mobilier et maintenir des activités de façon autonome (coin-cuisine par exemple). En revanche, les résidences autonomie ne disposent pas de moyens sanitaires ; la mise en oeuvre de ces conventions permet de combler ce manque.



Les principes des conventions en consultation



Les conventions proposées par la DGCS n'ont aucune valeur réglementaire ; les rubriques qui y sont incluses peuvent être modifiées par les signataires dès que le contexte local l'exige. Ces conventions ont plusieurs objectifs importants. D'une part, elles encouragent la construction d'un parcours de santé cohérent favorisant la prise en charge des résidents (pas de rupture). De même, elles intègrent les résidences autonomie dans la filière spécifique de soins gériatriques avec un accueil optimal des personnes âgées dépendantes et un encadrement par des professionnels qualifiés. Ainsi, les personnes âgées entrant en résidence autonomie peuvent bénéficier d'un accès aux modalités de prise en charge médico-sociales et sanitaires durablement.

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