Liberté d'aller-venir et sécurisation des conditions de vie : cas des personnes très âgées quittant leurs lieux d'habitation

Michèle DELAUNAY propose une réflexion sur le sujet, suite aux différents accidents survenus depuis le début de l'année 2013.

Publié le 13 février 2013

Le lundi 11 février, le corps d’une personne âgée a été retrouvé dans le parc de l’EHPAD Saint Bonnet de Mure dans lequel elle résidait dans l’agglomération lyonnaise (Rhône-Alpes).
La disparition de la résidante de 93 ans avait été constatée à 23 heures par le personnel.

Le samedi 09 février, à Belcaire (Aude), une femme de 73 ans est décédée d'hypothermie après avoir quitté sa maison de retraite.

Samedi 02 février un homme âgé a quitté l’EHPAD dans lequel il résidait à Langogne (Lozère), son corps a été retrouvé sans vie tard dans la nuit.

Le vendredi 18 janvier, une patiente de 90 ans de l’hôpital Sainte-Périne, dans le XVI e à Paris, a été retrouvée morte de froid, après avoir passé une partie de la nuit dans le jardin de l’établissement.


Cette succession d'accidents dramatiques pose avec acuité la question de la limite entre liberté d'aller et venir, et sécurisation des conditions de vie.

Le sujet n’est pas seulement la qualité de prise en charge des résidents par la maison de retraite et leur personnel, ces derniers ayant à coeur d’assurer une sécurité maximale ; il s’agit aussi d’une question d’éthique et de droit.

Michèle DELAUNAY va donc lancer une réflexion avec tous les acteurs concernés, y compris les spécialistes des questions éthiques, sur une meilleure définition de cette limite.
En particulier doit être discuté l'usage de dispositifs de géo-localisation à des fins de protection de la personne.
La ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie proposera aux membres du Comité National pour la Bientraitance et les Droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) installé le 12 février 2013, de se saisir de ces sujets.
Ce comité pourra s’appuyer sur les recommandations élaborées par les professionnels dans le cadre de la conférence de consensus de 2004 sur la liberté d’aller et venir dans les établissements médico-sociaux.


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