L'ANESM annonce la publication d'une nouvelle recommandation pour les EHPAD

L’évaluation interne : repères pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Publié le 16 février 2012

Afin d'aider les EHPAD dans leur démarche d'évaluation interne, devant être conduite avant 2014 pour la majorité d'entre eux, l'ANESM publie une déclinaison spécifique aux EHPAD de la recommandation « La conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312?1 du code de l'Action sociale et des familles » (Juillet 2009).

En conformité avec la circulaire du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico sociaux, l'ANESM recommande d'évaluer la qualité des prestations au travers de cinq axes centrés sur les résidents :

  • La garantie des droits individuels et collectifs
  • La prévention des risques liés à la santé
  • Le maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et l'accompagnement de la situation de dépendance
  • La personnalisation de l'accompagnement
  • L'accompagnement de fin de vie


Cette recommandation positionne les résidents au centre du questionnement évaluatif.
Elle aide les professionnels à porter une appréciation sur leurs prestations et les effets pour les résidents au regard de l'ensemble des recommandations de bonnes pratiques professionnelles applicables au secteur.

Ce document est constitué de trois parties :

  • Une synthèse des grands principes de la démarche d'évaluation interne telle qu'elle a été formalisée dans la recommandation de 2009.
  • Une déclinaison pratique de chaque axe d'évaluation recommandant un questionnement collectif autour des objectifs, des actions mises en place, des effets pour les résidents et l'analyse régulière de 15 indicateurs de suivi.
  • Une aide méthodologique sous forme de fiches pratiques portant sur les textes de référence et la conduite de projet.


Cette recommandation, comme l'ensemble de celles déjà publiées par l'Agence et disponibles sur son site, vise à poursuivre les actions d'amélioration de la qualité de vie des résidents, amélioration que l'agence a déjà observée en 2011 dans son étude sur « la bien?traitance dans les Ehpad ».

Ce document est en ligne sur www.anesm.sante.gouv.fr


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