Commission de Coordination Gériatrique

Publication de l'arrêté du 5 septembre 2011, relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3o de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles

Publié le 28 septembre 2011

Cet arrêté précise la composition et le rôle de la commission de coordination gériatrique et modifie l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux contrats types devant être signés par les intervenants libéraux exerçant dans les EHPAD.

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