Bientraitance des personnes âgées.

Parution du décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013.

Publié le 23 janvier 2013

Le décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est paru au JORF n° 0007 du 9 janvier 2013.

Il est téléchargeable sur le site de légifrance en http://www.legifrance.gouv.fr/
Il est également consultable ci-dessous.

Documents associés


En savoir plus

D'autres articles pouvant vous intéresser

alt="Une IDE de nuit dans les EHPAD ?"

Directeur Ehpad

Une IDE de nuit dans les EHPAD ?

GROUPE SOS Seniors, sur initiative de l’ARS Grand Est, expérimente le projet d’IDE de nuit dans plusieurs de ses EHPAD
L'information 100% directeur d'Ehpad


Directeur Ehpad : toute l'information pratique et les services pour les directeurs d'Ehpad et de Maisons de Retraite

A lire aussi

TROUVER UNE PLACE
EN RESIDENCE SENIOR UN SEJOUR TEMPORAIIRE
EN RESIDENCE SENIOR? ACHETER EN RESIDENCE SENIOR
POUR Y VIVRE (PROPRIETAIRE OCCUPANT) INVESTIR & DEFISCALISER
EN RESIDENCE SENIOR

Besoin d'informations ?

Un conseiller vous recontacte gratuitement.

En cliquant sur le bouton ENVOYER vous acceptez d’être contacté par mail ou téléphone par les opérateurs de résidences services répondant à votre demande



Suivez-nous

© Australis 2026 - Tous droits réservés.  //  Gestion des cookies