Zoom sur les groupements de coopération sociale et médico sociale (GCSMS)

Dix jours après l'adoption par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » et la présentation de la stratégie interministérielle sur « Bien Vieillir », à l'initiative de la Fédération Hospitalière de France (FHF), les représentants du secteur public médico-social ont organisé avec l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), une journée d'échanges et de retours d'expérience consacrée aux groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) et à la structuration territoriale de l'offre médico-sociale publique.

Organisée par la FHF, la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (CNDEPAH) ainsi que le Collectif des D3S (COD3S) avec l'Anap, la « 1^ère rencontre nationale des GCSMS dans le secteur public » a été accueillie au Ministère des Solidarités et des Familles, en présence de Madame la Ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, qui est intervenue en ouverture.

GCSMS : UN OUTIL DECISIF POUR RENFORCER L'OFFRE MEDICO-SOCIALE PUBLIQUE

Les institutions et associations organisatrices de la journée soutiennent l'objectif de structuration territoriale de l'offre et estiment nécessaire l'accélération du mouvement de regroupement en cours. La création de « Groupements Territoriaux sociaux et médico-sociaux » (GTSMS) prévue par la proposition de loi « bien-vieillir » vient concrétiser cette ambition.

L'événement a attiré plus de 500 participants, signe de l'intérêt des professionnels du Grand Age pour ce mouvement de coopération.

Cette rencontre a permis d'illustrer concrètement la constitution des premiers GCSMS, de croiser les pratiques et les retours d'expérience positifs en matière de gouvernance, de compétences partagées et de stratégie territoriale. Les profils variés des intervenants, administrateurs de GCSMS, élus, représentants d'ARS, montrent l'importance de cet enjeu de regroupement.

Les interventions et les retours d'expérience ont permis d'illustrer la souplesse juridique du « GCSMS » mais aussi la diversité des modèles et des domaines d'intervention : numérique, RH, qualité et gestion des risques, éthique, coordination médicale, etc.

UN ACCOMPAGNEMENT OPERATIONNEL DE L'ANAP DES 2024

En mars 2023, l'Anap avait publié un bilan des GCSMS et recommandé sa généralisation à l'ensemble des EHPAD publics pour accélérer leur nécessaire coopération.

Afin d'accompagner le déploiement national des GTSMS, l'Anap lancera dans les prochaines semaines un dispositif national d'appui avec :

• une série de webinaires pédagogiques pour se familiariser avec les enjeux de la réforme
• une communauté de pratique, espace de partage en ligne pour favoriser les échanges entre pairs et capitaliser les expériences réussies
• Un appui terrain collectif pour déployer et opérationnaliser sa stratégie de groupement

La France vieillit et elle aura besoin d'une offre médico-sociale publique de qualité, modernisée et renforcée pour relever les défis que posent la société de la longévité. La mise en place des GTSMS permettra de renforcer la capacité d'adaptation de l'offre en garantissant son accessibilité financière et géographique à la population. Les établissements et services médico-sociaux publics seront au rendez-vous de cette ambition.