Rendez-vous entre la Ministre de la Santé et de la Prévention et le Président de la FHF

• Reçus par Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention ce mardi matin, Frédéric Valletoux, président de la Fédération Hospitalière de France, et Zaynab Riet, déléguée générale, l'ont alertée sur la situation critique des hôpitaux publics, symptôme de la crise de l'ensemble du système de santé.

• En l'état, la FHF estime que 80% des établissements rencontrent des difficultés, qu'elles soient d'ordre général ou spécifiques à un service, qui affectent selon les situations le nombre de lits ouverts, la continuité ou la permanence des soins. Auparavant concentrée sur quelques territoires, cette situation tend à se généraliser.

• Pour préserver l'accès aux soins et alléger la surcharge de l'hôpital public, il est nécessaire d'engager une rapide mobilisation collective de tous les acteurs de santé (hôpitaux, cliniques, maisons et centres de santé, cabinets, CPTS) pour la mise en œuvre de plans de continuité des soins dans les territoires. Si tous les professionnels, quels que soient leurs statuts, sont pleinement engagés, il s'agit de renforcer les solidarités et coordinations.

• Réactivation de dispostifs de majoration des éléments de rémunération utilisés lors des phases aigues de la crise sanitaire, revalorisations des gardes et astreintes, compensation des effets de l'inflation et prolongation de la garantie de financement pour les établissements publics : Frédéric Valletoux a remis à Brigitte Bourguignon des propositions concrètes.

• Enfin, il a pu présenter à la Ministre des préconisations pour faire de la Conférence des parties prenantes annoncée par le Président, le point de départ d'une refonte ambitieuse de notre politique d'accès aux soins.

La FHF appelle à prendre au plus vite des mesures pour garantir l'accès aux soins

Afin de garantir la permanence des soins dans les territoires et la continuité du service public hospitalier, la FHF demande :

• L'installation de cellules de crise dans chaque ARS afin d'identifier les fragilités au niveau régional puis d'élaborer, en conséquence, des plans de continuité des soins opérationnels pour les semaines à venir, et en conduire le pilotage ;

• La mise en place d'une obligation de transparence et de concertation sur les planifications d'activités et de congés de tous les acteurs (hôpitaux, cliniques, premier recours), indispensable pour donner leur pleine effectivité aux plans de continuité des soins adoptés et mieux répartir la réponse aux besoins de soins non programmés ;

• Le déblocage immédiat de crédits pour financer la réactivation de dispositifs de majoration des éléments de rémunération utilisés lors des phases aigues de la crise COVID : heures supplémentaires, temps de travail additionnel, indemnités de sujetion, indemnité pour congés non pris ;

• L'organisation conjointe des permanences des soins en établissement (PDSES) et en ville (PDSA) avec une obligation collective de résultat.

• Une communication pour une meilleure régulation de l'accès aux soins non programmés, sur le fondement de dispositifs existants (SAS) ou à mettre en place.

Dans ce contexte, la FHF a demandé la prolongation de la garantie de financement des hôpitaux publics jusqu'à la fin de l'année, alors que le dispositif ne court à ce stade que jusqu'au 30 juin prochain, et a formulé la demande que les surcoûts induits par l'accélération de l'inflation soient pleinement compensés en 2022.

La nécessité de poser, avec la Conférence des parties prenantes, des organisations pérennes aptes à garantir l'accès aux soins de manière durable

Au-delà de la situation actuelle, la FHF appelle à refonder durablement les organisations de santé. À cette fin, un temps de concertation avec les acteurs de la santé (usagers, élus, libéraux, hospitaliers) est nécessaire. La Conférences des parties prenantes sur l'accès aux soins et les déserts médicaux proposée par le Président de la République en est l'occasion.

Cette conférence doit impérativement ouvrir la voie à de réelles transformations, autour d'un nombre limité de priorités. Pour la FHF, les priorités sont de :

• Mettre en œuvre le principe de responsabilité populationnelle entre tous les acteurs de santé d'un territoire, à partir d'objectifs de santé publique clairs et partagés ;

• Refonder la prise en charge des soins non programmés de sorte à garantir l'accès aux soins de tous et partout. Cela implique notamment que les permanences des soins en établissement et en ville soient organisées conjointement, selon des modalités à concerter ;

• Repenser les rémunérations pour tenir compte de la technicité des métiers, du poids des responsabilités managériales et de l'engagement individuel, mais aussi revaloriser fortement les contraintes exorbitantes (gardes et astreintes, temps de travail additionnel, indemnités de nuit, week-end et jours férié notamment) ;

• Établir un système d'équivalence entre les besoins humains identifiés sur les principales cohortes médicales et paramédicales et le nombre de places ouvertes en écoles de formation et dans chacune des spécialités médicales ;

• Instaurer un principe d'équité et de transparence entre acteurs sur les rémunérations entre secteurs privés et publics. Les écarts de rémunérations entre les acteurs financés par le produit des cotisations sociales devraient être indissociables des priorités de santé publique et des sujétions (gardes et astreintes), ce qui implique de les mesurer et de les réguler ;

• Etudier les mesures de régulation de l'installation des professionnels pour éviter, à l'avenir, la concentration de ressources au détriment de certains territoires.

Frédéric Valletoux, président de la FHF : « Pour préserver l'accès aux soins de la population, il y a urgence à prendre des mesures pour aider l'hôpital public, dont les difficultés sont le symptôme des dysfonctionnements de tout le système de santé. Des revalorisations doivent être décidées sans délai pour compenser les sujétions particulières auxquelles les hospitaliers sont soumis, et une meilleure coordination entre l'hôpital, les cliniques, et le premier recours doit être décidée. Une fois ces mesures prises, nous devrons immédiatement embrayer sur le travail de refondation de l'organisation des soins : l'hôpital public ne pourra plus, à l'avenir, pallier les faiblesses de tout le système de santé ».