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Remise du rapport « vers un modèle français des soins d'accompagnement »

A la suite de la remise du rapport par les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie le 3 avril 2023, le président de la République a annoncé l’élaboration d’une stratégie décennale sur les soins palliatifs ainsi qu’un projet de loi relatif à la fin de vie, deux volets constitutifs du modèle français d'accompagnement de la fin de vie.

Publié le 09 décembre 2023

Pour mener à bien ces travaux, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, a mis en place en juin dernier une instance chargée de préfigurer la stratégie décennale « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024 - 2034, présidée par le Professeur Franck Chauvin, médecin de santé publique, ancien président du Haut Conseil pour la Santé publique, directeur de l'Institut de prévention et de santé globale à l'Université de Saint-Étienne.

Après six mois de travaux mobilisant de nombreuses parties prenantes, ce rapport d'expertise est rendu public ce jour, un an après l'engagement des travaux de la convention citoyenne sur la fin de vie. Structurées autour de 5 axes, les recommandations formulées ont vocation à nourrir la stratégie décennale 2024-2034 qui sera dévoilée courant janvier par la ministre déléguée. Les priorités identifiées par l'instance stratégique sont les suivantes :

- Permettre un accès équitable aux soins d'accompagnement

- Favoriser l'anticipation et l'intégration aux autres prises en charge

- Mobiliser les territoires et les collectivités

- Impliquer les membres d'un territoire dans la fin de vie et garantir les solidarités

- Assurer et diffuser des soins d'accompagnement de qualité

Un travail considérable a déjà été engagé depuis plusieurs mois afin de renforcer l'offre de soins palliatifs mais aussi de développer une vraie culture palliative en France. La ministre déléguée a notamment engagé la révision de la circulaire de 2008 qui régissait les soins palliatifs en France en actant le développement de l'offre de soins palliatifs pédiatriques et la gradation de la prise en charge en trois niveaux pour répondre aux souhaits des personnes malades d'un accompagnement à domicile et au besoin d'une prise en charge ambulatoire plus précoce.

Ce rapport de préfiguration de la stratégie décennale vient compléter l'important travail de concertation mené par la ministre déléguée depuis l'ouverture du débat sur la fin de vie en France, avec 6 déplacements à l'étranger, une centaine d'entretiens, de nombreuses visites d'unités de soins palliatifs, une quinzaine de réunions avec les représentants des professionnels de santé et des parlementaires de tout bord politique.

Agnès Firmin Le Bodo aura l'occasion de poursuivre ce travail de concertation dans les prochains jours :

  • Lundi 11 décembre avec l'ensemble des membres de l'instance stratégique ayant travaillé sur la rédaction du rapport ;
  • Jeudi 14 décembre aux côtés d'Olivier Véran, chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique, auprès des conventionnels réunis au CESE ;
  • Au cours de la semaine du 18 décembre avec le groupe parlementaire transpartisan et le groupe de professionnels de santé qui sont associés aux travaux de la ministre déléguée depuis plus d'un an.

« Ce n'est pas une petite évolution, c'est une petite révolution : les soins palliatifs vont devenir une partie des soins d'accompagnement. Nous allons prendre très en amont, dès l'annonce de la maladie, l'accompagnement du patient et de son entourage. La prise en charge va devenir précoce et pluridisciplinaire. Ce rapport va nous permettre de décliner ensuite une stratégie décennale ambitieuse, qui sera annoncée courant janvier. » a déclaré Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée en charge de l'Organisation territoriale et des Professions de santé

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