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PLFSS 2024 : Le SYNERPA dévoile les mesures indispensables pour sauver le secteur du grand âge

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité́ sociale pour 2024 va débuter son examen par l’Assemblée nationale, le SYNERPA, première confédération du parcours et de l’accompagnement de la personne âgée, alerte sur la nécessité des mesures à prendre pour sauver le secteur du grand âge qui fait face à des difficultés économiques et sociales sans précédent.

Publié le 04 octobre 2023

Pour Jean-Christophe Amarantinis, président du SYNERPA : « Ce PLFSS est particulièrement attendu pour pouvoir répondre dès 2024 aux immenses besoins du grand âge. Le SYNERPA rappelle que le secteur est gravement frappé par l'inflation et la hausse non compensée des charges. L'augmentation des financements est devenue indispensable et urgente pour sauver le secteur et répondre à un vieillissement démographique sans précédent. D'ici 2030, les EHPAD, les RSS et les services d'aide à domicile vont devoir recruter 350 000 personnes, soit cent fois plus que ce que le PLFSS a réellement financé en 2023 ! »

  1. Un secteur frappé de plein fouet par l'inflation et la revalorisation non compensée des salaires

Les acteurs du grand âge sont particulièrement touchés par la hausse des prix, au point que de nombreux EHPAD, résidences services seniors et structures d'aide à domicile sont dans une situation financière critique et ne parviennent plus à faire face à leurs charges de fonctionnement.

Or, depuis déjà plusieurs années, l'inflation n'est pas compensée par l'augmentation des dotations publiques, entraînant alors un effet ciseaux dévastateur entre les recettes et les dépenses des structures. Par exemple, en 2022, les dotations versées aux EHPAD ont augmenté de 1,97 % alors que l'inflation a été de 7,7 %, soit un gap de 5,73 %. En 2023, le PLFSS prévoyait certes une augmentation de l'ONDAM personnes âgées de 5,1 %, mais en réalité seuls 2,06 % ont véritablement été fléchés vers les établissements.

  1. Des pénuries de personnels et des besoins immenses en recrutement pour répondre au vieillissement de la population

Après avoir traversé de nombreuses crises, le secteur du grand âge fait face à une perte d'attractivité alors même qu'il doit embaucher massivement pour pouvoir répondre à une transition démographique inédite : d'ici 2050, la population française âgée de plus de 60 ans va passer de 17 millions à 27 millions. En effet, dans les prochaines années, les acteurs du parcours de la personne âgée vont devoir attirer, recruter, former et fidéliser plus de 350 000 personnes. Et, malgré l'ambition du président de la République de créer 50 000 postes, seules 1 000 ont réellement pu être financées en 2023 du fait de dotations insuffisantes. Pour 2024, le PLFSS prévoit la création de seulement 6 000 postes, soit moins d'un poste par établissement, en très net décalage avec l'urgence de la situation.

Par ailleurs, la Première ministre, en annonçant récemment la majoration des heures de nuit et week-end pour les personnels soignants du secteur public, a créé une rupture d'égalité inédite avec les personnels soignants du secteur privé. Cette mise à l'écart est d'autant plus incompréhensible que l'extension du dispositif au secteur privé représenterait un coût de seulement 58 millions d'euros sur un plan de plus de 1,1 milliard d'euros.

  1. Un PLFSS 2024 qui doit enfin être à la hauteur des défis du grand âge

Il est devenu indispensable et urgent que le sujet du vieillissement et de son accompagnement devienne une véritable priorité des pouvoirs publics. Aussi, le SYNERPA salue l'augmentation de 4,6 % de l'ONDAM personnes âgées prévue dans le PLFSS 2024, à la condition que ces crédits soient effectivement fléchés en faveur des acteurs du secteur. Nous saluons également le premier pas annoncé vers la fusion des forfaits « soins » et « dépendance » en EHPAD, une mesure que le SYNERPA défend depuis déjà des années.

Au-delà de ces signaux positifs, le SYNERPA alerte le gouvernement et le Parlement sur les mesures indispensables pour sauver le secteur du grand âge, mesures que l'examen du PLFSS doit permettre de financer dès 2024 :

ONDAM :

  • S'assurer que les dotations générales pour le grand âge ne soient plus une variable d'ajustement de l'ONDAM et que, chaque année, les ressources annoncées soient véritablement affectées au secteur.

RH :

  • Permettre un choc d'attractivité pour accélérer le recrutement de personnels et augmenter le taux d'encadrement en EHPAD (notamment en finançant à hauteur de 700 millions d'euros la mise en œuvre de l'avenant 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois de l'hospitalisation privée).
  • Étendre la récente majoration des heures de nuit et week-end aux personnels soignants du secteur privé.

Domicile :

  • Revaloriser le tarif horaire plancher des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), notamment en généralisant et en intégrant la dotation complémentaire « qualité » ainsi qu'en ajoutant l'indexation légale votée lors de la LFSS 2023.
  • Simplifier les modalités de création des services autonomie et instaurer un tarif national mandataire opposable.

Autres réformes structurelles :

  • Généraliser, sur la base du volontariat, la mise en œuvre du tarif global par les établissements.
  • Faire financer par le forfait « soins » des charges aujourd'hui supportées par le tarif « hébergement » : secrétaire médicale, préparatrice en pharmacie, diététicien, etc.
  • Revaloriser annuellement selon l'inflation la tarification de l'aide sociale à l'hébergement (ASH), réformer l'habilitation partielle pour le secteur privé commercial et permettre aux établissements habilités de pratiquer une tarification différenciée.
  • Améliorer l'accompagnement de la maladie d'Alzheimer en généralisant un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) dans tous les établissements, et en expérimentant les PASA de nuit.

  1. Des annonces encourageantes de la ministre des Solidarités et des Familles

Par ailleurs, le SYNERPA salue les annonces d'Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, lors de son discours aux Assises des EHPAD en septembre dernier et pendant un entretien privilégié, notamment :

  • La publication des rapports de contrôle qui devrait intervenir prochainement, mesure qui participe au choc de confiance mené par le SYNERPA et les acteurs privés du grand âge.
  • Le lancement d'une campagne de communication nationale sur les métiers du grand âge, mesure qui participera au choc d'attractivité nécessaire au secteur.
  • L'extension du fonds de soutien exceptionnel de 100 millions d'euros à tous les EHPAD et services à domicile, quels que soient leurs statuts juridiques.


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