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Le Gouvernement décide d'une aide exceptionnelle pour soutenir l'activité des établissements de santé

Une aide exceptionnelle au titre de l'année 2023 et une restitution des crédits non consommés

Publié le 16 février 2024

Le Président de la République et le Premier ministre ont rappelé à plusieurs reprises la priorité qu'ils souhaitent donner à notre système de santé et à l'amélioration de l'accès aux soins de nos concitoyens.

C'est dans cette perspective que le Gouvernement a travaillé ces dernières semaines à des solutions de nature à soutenir l'activité de l'ensemble des établissements de santé, et qu'il décide aujourd'hui de les accompagner dans les difficultés qu'ils rencontrent, d'une part, en octroyant aux établissements publics et privés une aide exceptionnelle de 500 M€ au titre de l'année 2023, d'autre part, en restituant aux établissements ex-DG 470 M€ de crédits non consommés, qui étaient intégrés dans l'ONDAM 2023. Ces soutiens s'ajoutent aux 388 M€ de crédits mis en réserve et versés aux hôpitaux à la fin de l'année 2023.

À travers ces décisions fortes, le Gouvernement confirme sa détermination à soutenir l'activité des établissements de santé publics et privés, et accompagner leur modernisation, tout particulièrement en leur permettant d'investir au service de la modernisation des prises en charge et de l'amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé.

Cette aide exceptionnelle est répartie par les agences régionales de santé entre les établissements, selon des critères d'activité, afin de soutenir ceux dont la situation financière est dégradée, malgré la reprise de l'activité depuis la fin de l'épidémie de Covid-19.


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