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Le Gouvernement débloque 150M€ pour mieux compenser les dépenses d'autonomie des départements.

une enveloppe de 150 millions d'euros dès l'an prochain qui sera proposée dans le cadre du PLFSS" précise Aurore BERGÉ.

Publié le 13 novembre 2023

Le Gouvernement débloque 150M€ pour mieux compenser les dépenses d'autonomie des départements.

Depuis sa nomination en tant que ministre des Solidarités et des Familles, Aurore BERGÉ a souhaité installer une nouvelle méthode de travail confiante et permanente avec les collectivités territoriales. Aux Assises des Départements de France, la ministre l'a redit "aucune décision verticale ne sera prise par son ministère, c'est un partenariat en confiance qui doit exister avec tous les départements."

Avec les départements, cette méthode de travail s'appuie notamment sur la pérennisation du Comité des financeurs.

Cette instance de dialogue doit permettre d'anticiper, de débattre et de s'accorder sur les solutions pour relever notamment le défi démographique.

Lors de la dernière réunion du Comité des financeurs, le 26 octobre dernier, la question de la réforme des concours de la CNSA a été largement abordée. Etat et départements se sont mis d'accord sur la nécessité de réformer largement la manière dont la CNSA compense les dépenses d'autonomie des conseils départementaux, avec l'ambition d'être à la fois plus lisible et plus équitable. Pour rappel, la CNSA a versé 3,8 milliards d'euros aux départements en 2022 dans le cadre de ses concours.

"Cette nouvelle méthode et l'organisation du comité de financeurs a permis d'établir un consensus : la nécessité de mieux compenser les départements dès 2024 pour atteindre un taux minimal de 40% par département. La Première ministre a confirmé cet engagement avec une enveloppe de 150 millions d'euros dès l'an prochain qui sera proposée dans le cadre du PLFSS" précise Aurore BERGÉ.

Au-delà, la ministre a annoncé la réforme des fonds de concours pour 2025 sur la base d'une compensation forte : la prise en charge à 50% de toutes les dépenses nouvelles.


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