Faut il revoir le modèle économique des EHPAD

Dans un contexte d'inflation marqué, le gouvernement a mis en place dès 2022 des mesures de soutien ciblées vers le secteur des EHPAD, avec notamment la mise en place d'un bouclier énergétique en faveur des ESMS, la prise en compte de l'inflation sur la part des achats relevant de la dépense d'assurance maladie, un accompagnement spécifique et au cas par cas par les ARS. L'Etat s'est par ailleurs engagé sur des mesures d'augmentation des effectifs.

La situation financière des EHPAD demeurant néanmoins préoccupante, avec une tarification restant très complexe, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en lien avec la CNSA et l'ANAP, a lancé une réflexion en profondeur avec les acteurs du secteur (fédérations, ARS, conseils départementaux), pour faire évoluer le modèle économique des EHPAD et son mode d'organisation.

La réunion de lancement, qui s'est tenue ce jour, a permis de :

• Etablir un constat partagé sur la situation économique des EHPAD, à la fois sur la base des données connues de l'administration et sur les remontées des fédérations ;
• Revenir sur les mesures prises par la branche autonomie lors des dernières campagnes budgétaires pour soutenir les EHPAD face à l'inflation ;
• Définir les travaux nécessaires et les modalités.

Cinq thématiques seront plus particulièrement approfondies :

• La fusion des sections soins et dépendance du budget des EHPAD, avec pour objectif de simplifier le financement des EHPAD ;
• L'amélioration du recours au tarif « global », permettant le financement des prescriptions médicamenteuses directement par l'établissement ;
• Le financement des places habilitées à l'aide sociale, avec pour objectif de mieux couvrir les charges afférentes ;
• L'accompagnement à la mise en place de groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, pour contribuer à mieux structurer le secteur des EHPAD publics, comme par exemple la mutualisation des achats ;
• L'évolution de l'offre en EHPAD, qui doit davantage s'ouvrir sur son territoire et devenir un acteur agissant en complémentarité des acteurs du domicile.

Ces travaux se dérouleront de mai jusqu'à la fin de l'année 2023. Une synthèse de l'état des lieux de la situation, des points d'attention et des pistes proposées sera partagée à l'issue et pourront, le cas échéant, être traduits dans une loi de financement de la sécurité sociale.