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Droit de visite en EHPAD

Remise du rapport de Laurent Frémont sur le droit de visite en EHPAD, ce mardi 14 novembre.

Publié le 14 novembre 2023

Aurore BERGÉ, ministre des Solidarités et des Familles et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé ont reçu le rapport de Laurent Frémont sur le droit de visite en EHPAD, ce mardi 14 novembre.

Aurore Bergé et Agnès Firmin Le Bodo ont reçu le rapport sur le droit de visite en EPHAD, au terme d'une mission de huit mois confiée à Laurent Frémont, enseignant à Sciences Po Paris et fondateur du Collectif Tenir ta main.

Par cette mission, les ministres ont voulu honorer la mémoire de toutes les personnes décédées en EHPAD pendant le COVID, en l'absence de leurs proches.

Prenant appui sur une centaine d'auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport revient sur les restrictions des libertés publiques ayant entraîné des privations de visites. La mission documente leurs conséquences sur les résidents, les proches et les professionnels, en l'absence des derniers adieux et des rites funéraires.

Le rapport propose des pistes pour rétablir l' « alliance » entre proches et institutions, notamment l'inscription du droit de visite dans la loi, la mise en place d'une journée annuelle d'information sur les droits et recours, la facilitation des recours extérieurs et le développement des connaissances en matière d'éthique et de soins palliatifs.

En réponse à ce rapport, la ministre Aurore Bergé a rappelé : « Nous savons l'importance pour les personnes de vivre toute leur vie entourées de leurs proches. Les propositions de Laurent Frémont répondent à un profond besoin de progresser collectivement pour assurer à la fois le respect des droits et la prise en compte des besoins affectifs et sociaux des personnes âgées. La semaine prochaine, l'examen de la proposition de loi sur le bien vieillir reprendra et par cette loi, nous consacrerons le droit de visite dans la loi comme Laurent Frémont le recommande. Le lien avec les proches c'est le cœur de la vie : nous l'avons bien compris. »

A la lecture des préconisations, la ministre Agnès Firmin le Bodo a souligné la nécessité de renforcer le respect du droit à la vie privée et familiale des personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. « A la lumière de l'expérience de la crise sanitaire, les travaux de Laurent Frémont soutiennent la volonté du gouvernement de réaffirmer ce droit dans la loi pour les patients, les résidents et leurs familles afin de permettre que celui-ci puisse être mis en œuvre même en cas de situation critique. »


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