Bilan du Plan de contrôle des EHPAD 2022-2024 en Nouvelle-Aquitaine

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, le gouvernement a mis en œuvre un Plan de Contrôle des EHPAD d'une ampleur inédite entre 2022 et 2024. L'objectif principal était d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en soins des résidents dans tous les EHPAD, qu'ils soient publics ou privés et prévenir les risques de maltraitance. En Nouvelle-Aquitaine, le programme régional d'inspection contrôle annuel de l'Agence régionale de santé prévoyait d'ores et déjà un plan de contrôle régulier des EHPAD. La programmation des inspections a été ainsi renforcée sur cette période pour garantir un contrôle exhaustif du secteur.

Contrôles des EHPAD en Nouvelle-Aquitaine : garantir la qualité des soins pour les résidents

En Nouvelle-Aquitaine, l'ARS a fait le choix de se rendre dans tous les établissements de manière inopinée. Ces contrôles ont été réalisés par une équipe d'inspecteurs de l'ARS (administratifs et médecins), en privilégiant la participation des conseils départementaux et de leurs agents (1). Cette stratégie, ainsi que le bilan de cette campagne de contrôles, ont été partagés avec les fédérations des établissements médico-sociaux et la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA).

Ainsi sur les 907 EHPAD de la région, 878 établissements ont fait l'objet d'un contrôle (soit 96% des établissements, les derniers contrôles étant en cours).

Les inspections ont confirmé les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines, tout en révélant un nombre limité de situations critiques, ainsi :

• 800 établissements ont fait l'objet d'un contrôle ciblé notamment sur : les ressources humaines, la prise en soins et l'accompagnement des résidents, l'état bucco-dentaire, la prévention des escarres, la gestion de la douleur ou encore l'interaction avec les familles. Ce dispositif a permis une analyse in situ des pratiques et de la qualité de la prise en charge des résidents.
• 78 établissements ont fait l'objet d'une inspection renforcée : 62 en première intention, car ces établissements avaient fait l'objet de signalements, auxquels se sont ajoutés 16 établissements (ayant déjà fait l'objet d'un contrôle ciblé) et dont la situation observée nécessitait une inspection complémentaire. Pour ces établissements des mesures correctives ont été notifiées, dont la mise en œuvre fait l'objet d'un suivi rapproché de l'ARS.

Sur la totalité de ces contrôles :

• 2 EHPAD ont fait l'objet d'un signalement au procureur de la République (au titre de l'article 40 du code de procédure pénale),
• 2 établissements ont fait l'objet de mise sous administration provisoire.

Ce bilan fait donc apparaître que dans la grande majorité des EHPAD, les équipes sont investies pour apporter un accompagnement et une prise en charge sécurisée et de qualité afin de s'assurer du bien être des résidents.

Quelles perspectives à l'issue de cette démarche de contrôle ?

Le Plan de Contrôle national EHPAD 2022-2024 a contribué à renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge dans les EHPAD, tout en offrant un état des lieux régional des pratiques des établissements. Ces constats serviront de base pour orienter les actions futures et renforcer l'accompagnement du secteur.

L'ARS Nouvelle-Aquitaine poursuivra en 2025 le contrôle des EHPAD, en association avec les conseils départementaux, pour garantir des conditions d'accueil dignes et sûres aux personnes âgées, tout en accompagnant les établissements dans leur démarche d'amélioration continue.

1. Pour rappel : les EHPAD sont conjointement autorisés et contrôlés par les Conseils départementaux (volet hébergement et dépendance) et l'ARS (volet qualité et sécurité des soins).