Accès aux soins : la loi RSIT arrive au Sénat

Ce mercredi 8 février, la proposition de loi Rist «?Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé?»¹?est arrivée au Sénat.

Alors qu'il proposait des progrès concrets sur l'accès aux soins -notamment la possibilité aux Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) de primo-prescrire dans un cadre bien délimité- le texte a scandaleusement été raboté par les sénateurs en commission des affaires sociales. Ils ont voté un amendement qui crée une « indemnisation du médecin à la charge des patients » qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous : les usagers sont des bouc-émissaires. France Assos Santé dénonce un manque total de discernement et réclame une suppression pure et simple de cette « taxe lapin ».

Lors de son examen, les sénateurs ont détricoté la proposition de loi sur ses aspects les plus progressistes en matière d'accès aux soins : machine?arrière sur la permanence des soins ambulatoires, sur-encadrement de l'accès direct aux professions paramédicales etc. Ces reculades se sont accompagnées d'une mesure qui est faite pour satisfaire les seuls collectifs de médecins libéraux la réclamant à cor et à cri. Une mesure absurde en matière de santé publique et en totale contradiction avec la réduction des inégalités sociales de santé. Il s'agit là d'un véritable travail de sape à l'encontre de l'intérêt général par ceux-là mêmes qui doivent le défendre !

Rappelons les évidences, le volume des rendez-vous non honorés tel que rapporté dans les enquêtes peut être un problème, puisqu'il contribue à la désorganisation des soins et prive potentiellement des patients de créneaux de soins mais le phénomène reste limité puisqu'il s'agirait en réalité de 2 à 4% des rendez-vous, bien loin des 10% à 20 % annoncés.

Il est loin dans l'échelle des difficultés d'accès aux soins qui sont avant tout systémiques?: 11% de personnes n'ont pas de médecin traitant, ce qui ne favorise pas le suivi entre un patient et son médecin. Le développement des plateformes en ligne a précisément été favorisé par la difficulté à trouver des médecins dans des délais raisonnables mais les patients utilisateurs de ces plateformes se voient ainsi contraints de sécuriser des créneaux le plus rapidement possible et à jongler avec des possibilités souvent limitées.

« Nous travaillons tous à des solutions constructives pour traiter le problème des rendez-vous non honorés, et nous en discutons actuellement avec des représentants des plateformes et des médecins de bonne volonté » déclare Gérard Raymond, Président de France Assos Santé. « Mais ce que nous dénonçons, c'est la bouc-émissarisation des usagers et le manque de discernement des sénateurs, qui font passer le projet de loi Rist de la confiance envers certains professionnels en un projet de défiance envers tous les usagers ».

France Assos Santé est particulièrement choquée de voir les sénateurs proposer un mode punitif de résolution d'un problème mal cerné. Si les rendez-vous non honorés relèvent d'un problème de santé publique, alors il faut le traiter avec des outils qui ont fait leurs preuves en santé publique?: sensibilisation des usagers, campagne d'information, responsabilisation des plateformes... C'est pourquoi l'idée d'une sanction financière portée par les sénateurs est une mauvaise solution au problème.

En outre : ?l'article R. 4127-53 du code de la santé publique (repris dans le code de déontologie médicale) prévoit que « les honoraires du médecin [...] ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués?».

En détricotant ce projet de loi pour lui substituer une série de mesures rétrogrades en termes d'accès aux soins et culpabilisatrices pour les usagers, les sénateurs se font les ventriloques des corporations les plus conservatrices. France Assos Santé réclame un retour à la raison et demande une suppression pure et simple de cette « indemnisation du médecin à la charge du patient ».