Evaluation externe des ESSMS

A la suite de la transmission à l'Agence des rapports d'activité 2010 des organismes habilités pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que des premières opérations de contrôle, la décision du directeur de l'Anesm en date du 10 mai 2011 attire l'attention de ces derniers sur un certain nombre de points, en particulier la nécessité :

• d'individualiser les données relatives à chaque mandat d'évaluation externe ;
• de ne pas limiter l'évaluation à un contrôle de moyens mis en oeuvre ;
• de prendre en compte les recommandations formulées par l'Anesm ainsi que la méthodologie et les items fixés par le décret du 15 mai 2007.

La décision n° 2011001 du 10 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des dispositions de suivi de l'activité des organismes habilités au titre de l'article L.312-8 du code de l'Action sociale et des familles, ainsi que la lettre d'accompagnement destinée aux organismes habilités sont disponibles sur le site de l'Anesm en http://www.anesm.sante.gouv.fr/spipe191.html?page=article&id_article=355