Depuis juillet, en cas de décès d'un conjoint, un nouveau service en ligne est disponible pour déposer une demande de réversion en une fois auprès de tous les régimes de retraite du défunt : Demander ma réversion. Ce service développé par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts et le Service des Retraites de l'État (SRE) est accessible sur les espaces de services personnalisés aux affiliés des régimes gérés par la Caisse des Dépôts et sur www.info-retraite.fr.
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire)[1]. Avant juillet 2020, pour solliciter une pension de réversion, le conjoint, ou ex-conjoint, d'une personne décédée devait identifier chaque régime de retraite auquel la personne décédée avait cotisé et adresser une demande à chacun d'entre eux.
Pour faciliter les démarches de demande de réversion, la Caisse des Dépôts et le SRE ont créé, pour le compte de l'Union Retraite[2], le service en ligne : Demander ma réversion.
Simple, pratique et sécurisé, ce service permet de déposer sa demande en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite susceptibles d'attribuer une réversion.
Lors du décès d'un conjoint ou ex-conjoint, comment faire une demande de réversion en ligne ?
Qui peut demander une réversion ?
Le service en ligne Demander ma réversion s'adresse aux assurés mariés, ou divorcés, dont le conjoint, ou ex-conjoint, est décédé. Cette pension peut être dans certains cas soumise à des conditions de ressources. Les orphelins majeurs dont les parents sont décédés peuvent également utiliser ce service.
La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts
Au service de plus de 65 fonds, la direction des retraites et de la solidarité (DRS) de la Caisse des Dépôts accompagne les parcours de vie professionnelle des Français. En apportant des solutions fiables et innovantes à ses clients et partenaires, elle concourt à la cohésion sociale et à la réduction de la fracture territoriale. La DRS gère les régimes de retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL), des ouvriers de l'Etat (FSPOEIE), des mineurs et des personnels de la Banque de France, les régimes complémentaires et additionnels des fonctionnaires (RAFP) et des agents non titulaires (Ircantec) des trois fonctions publiques. Elle est en relation avec 3,9 millions de pensionnés, soit un retraité sur 5 en France, et 7, 5 millions de cotisants. Elle est le partenaire privilégié de 63 000 employeurs publics. La DRS intervient également dans les domaines de la formation professionnelle (Mon Compte Formation), du handicap et de la solidarité : plateforme Mon Parcours Handicap, insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPHFP), fonds de compensation, d'indemnisation et de prévention, et gère des mandats de confiance : fonds domestiques et établissements publics.
[1] Source : www.service-public.fr
[2] Union Retraite est un groupement d'intérêt public (GIP) réunissant les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire.
[3] FranceConnect est un dispositif numérique permettant d'utiliser les identifiants des comptes suivants : La Poste, Impot.gouv ou Ameli.fr pour se connecter à d'autres services publics sans créer de nouveaux identifiants ou mot de passe.
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