Mesures fiscales Services à la personne

Le SYNERPA salue les nouvelles mesures fiscales votées par le parlement

Publié le 21 décembre 2016

Dans le cadre du vote du Projet de Loi de Finances pour 2017, deux mesures s'avèrent positives pour le développement des services à la personne, notamment pour les personnes âgées et handicapées. Il s'agit de l'élargissement à l'ensemble des contribuables du crédit d'impôt pour l'emploi d'un(e) salarié(e) à domicile et de la mise en place d'un acompte fiscal de 30% pour tout recours à des services à la personne.

Pour le SYNERPA Domicile, ces deux mesures constituent des avancées.

En effet :

  • l'élargissement du crédit d'impôt (CI) sur le revenu à tous les contribuables permettra à 1,3 million de personnes supplémentaires d'en bénéficier. Les personnes concernées sont principalement des retraités et des personnes handicapées. Elles pourront ainsi bénéficier d'une amélioration de leur qualité de vie grâce à des services à domicile prestés par des professionnels. Cet élargissement apportera une diminution du reste à charge sur les dépenses de service à la personne de 20%. Cette mesure devrait ainsi contribuer à la création de près de 30 000 emplois dans le secteur et à la diminution du travail dissimulé.
  • l'acompte de 30% des avantages fiscaux pour l'emploi d'un(e) salarié(e) dès 2018 va amplifier les effets du crédit d'impôt. En soulageant la trésorerie des bénéficiaires, il lève, en partie, l'un des freins à la décision de faire appel à un prestataire.

Pour Damien Cacaret, Président du SYNERPA Domicile : « Ces deux mesures complémentaires sont un signal positif pour le secteur. La demande de services à la personne, notamment pour les personnes fragiles, va s'accroître et il est important que les prestataires professionnels, qui apportent une garantie de qualité, bénéficient d'un environnement porteur afin qu'ils se développent et recrutent. ».


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