Convention collective de la branche de l'aide à domicile

La convention collective de la branche (CCB) de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2012.
Ses dispositions s'appliquent désormais à l'ensemble des structures de la branche de l'aide à domicile et à ses 220 000 salariés.

L'ensemble des partenaires signataires de ce texte d'avancée sociale salue son entrée en vigueur : la convention unique de branche va permettre à l'ensemble des salariés d'accéder à de nouveaux droits, à un dispositif de professionnalisation renforcé et à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

Ce texte, fruit de dix ans de négociations entre les partenaires sociaux, incarne également l'unification réussie de la branche qui, par là-même, renforce son rôle en tant qu'interlocuteur clé des pouvoirs publics.


Un texte de progrès social pour les salariés comme pour les employeurs, prévoyant notamment :

• La mise en place d'un régime de complémentaire santé obligatoire, facilitant l'accès aux soins pour les salariés,
• Des congés d'ancienneté,
• Une majoration de la rémunération du travail du dimanche, plus intéressante, avec la possibilité de créer des équipes dédiées au travail de fin de semaine, sur la base du volontariat des salariés,
• Des temps d'organisation, de coordination et de soutien (réunions de service et entre professionnels), afin de lutter contre l'isolement des intervenants de terrain et d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers,
• La poursuite de la dynamique de professionnalisation existante au sein de la branche depuis de nombreuses années,
• Le développement du dialogue social au niveau national et local.

Une unification de la branche

Outre les bénéfices à destination de l'ensemble des professionnels de la branche, ce texte unique permet de fait :

• La mise en cohérence de l'ensemble des textes existants,
• La couverture conventionnelle de 30 000 salariés de la branche qui n'en bénéficiaient pas à ce jour,
• Le renforcement du poids politique de la branche auprès des pouvoirs publics.
• L'assurance d'une opposabilité durable.