Bonnes pratiques et Bientraitance dans les services à domicile

_L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) annonce la publication du volet 1 de l'enquête nationale relative aux pratiques concourant à la bientraitance dans les services intervenant auprès d'un public adulte à domicile. Cette enquête a été réalisée avec le soutien de la CNAV¹.

L'Anesm poursuit ainsi la déclinaison de son enquête « Bientraitance » réalisée les années précédentes auprès des Ehpad et des MAS-FAM, en invitant les services à s'inscrire dans une démarche d'auto-évaluation de leurs pratiques.

Elle a pour objectifs d'une part d'engager les professionnels dans cette démarche et d'autre part de réaliser un état des lieux national des pratiques de bientraitance dans les services.

Ont participé à cette enquête :

• les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD -76%) ;
• les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD -68%) ;
• les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH -55%) ;
• les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS -41%) ;
• les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD-SAD -25%) du territoire.

Soient 3999 questionnaires retournés et exploités.

Cette enquête, s'est organisée autour des 4 thématiques centrées sur les usagers.

• L'élaboration, le suivi et la réévaluation du projet personnalisé
• La mise en œuvre du projet d'accompagnement
• Les situations de maltraitance signalées
• L'association des usagers à l'évolution du fonctionnement du service

Les points saillants qui ressortent de cette enquête sont présentés dans « Les essentiels » du rapport. Ce document, le rapport d'enquête dans son intégralité, ainsi que les synthèses sont téléchargeables sur le site de l'Agence

www.anesm.sante.gouv.fr

L'Anesm tient à remercier l'ensemble des partenaires à cette enquête : la CNAV, la DGCS², la DGCIS³, la CNSA⁴, l'ANSP⁵, la CNAMTS⁶, l'INPES⁷, le défenseur des droits ainsi que les principaux représentants du secteur des soins et de l'accompagnement à domicile⁸.

Les résultats du volet 2 de l'enquête, l'étude qualitative de recueil d'avis sur les prestations d'accompagnement, centrée sur les personnes âgées accompagnées et leurs proches seront publiés en septembre 2014.

¹ La Caisse nationale d'assurance vieillesse

² La Direction générale de la cohésion sociale

³ La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

4 La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

⁵ L'Agence nationale des services à la personne

⁶ La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ⁷L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

8 Association Atmosphère, AdessaDomicile, ADMR, AD-PA, APF, Association Française des Aidants, Croix Rouge, FEHAP, FESP, FHF, FNAAFP/CSF, Fondation Médéric Alzheimer, INRS, Mutualité Française SYNERPA, UNA, UNASSI, UNCASS, UNIOPSS, UNAPEI, UNAF, génération mouvement « Les ainés ruraux », France Alzheimer