Augmentation de la TVA sur certains Services à la Personne

la position du Groupe AXEO Services

Publié le 02 juillet 2013
Services aux personnes agées, maintien et aide à domicile : Augmentation de la TVA sur certains Services à la Personne

Le gouvernement, à la demande de la Commission Européenne, vient d’augmenter la TVA pour certains Services à la Personne que sont le jardinage, l’assistance multimédia et les cours à domicile (hors soutien scolaire).

Nous regrettons vivement cette décision ayant pour but l’uniformisation des taux de TVA au niveau européen pour des secteurs professionnels qui ne sont pas et ne seront jamais soumis à une concurrence entre États.

L'impact du nouveau taux de TVA est atténué par l'augmentation des plafonds de déduction fiscale qui passent de 3000 à 5000 € pour le jardin et de 1000 à 3000 € pour l'assistance Multimédia.

La déduction fiscale de 50 % n'est en rien modifiée et le coût réel de l'augmentation après déduction fiscale sera de l'ordre de 1 à 2 € de l'heure pour l'activité Jardin.

 

La vraie distorsion de concurrence a lieu entre les entreprises et les associations dites « à but non lucratif » qui, elles, ne sont pas soumises à la TVA. 

Cette inégalité fiscale criante peut contribuer à la perte de chiffres d’affaires et favoriser le travail au noir.

Néanmoins, au vu des demandes exprimées quotidiennement par nos clients, nous continuons à affirmer haut et fort que les Services à la Personne sont et resteront en plein développement pour tous les acteurs de la filière faisant preuve d’audace, d’enthousiasme et de confiance.

Les besoins de la population française vont aller sans cesse croissant et il est de la responsabilité des pouvoirs publics de ne pas entraver les réponses apportées par l’ensemble des professionnels du secteur.

Dans une période où la création et la sauvegarde du moindre emploi comptent, il appartient à nos dirigeants de mesurer chaque décision à l’aune de ses répercussions concrètes au delà de toute idéologie ou chapelle de pensée.

 

 

AXEO Services emploie aujourd’hui plus de 2800 collaborateurs, réalisant plus de 3500 interventions journalières en ménage, repassage, jardinage, bricolage, garde d’enfants et aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

 


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