Accès aux soins : amélioration de la couverture complémentaire des plus démunis

Afin de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières, le gouvernement s'est engagé, dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté de janvier 2013, à améliorer la prise en charge des dépenses de santé pour les assurés les plus modestes.

Décidée à cette occasion, la hausse du plafond de la CMU-C et de l'ACS a permis, d'une part, d'étendre la prise en charge d'une complémentaire santé à des dizaines de milliers de nouveaux bénéficiaires en 2013 : ces chiffres devraient doubler en 2014.
D'autre part, la prise en charge des lunettes et des appareils auditifs par la CMU-C est améliorée grâce à plusieurs arrêtés parus aujourd'hui.


300 000 nouveaux bénéficiaires de la CMU-C et 240 000 de l'ACS avec la hausse des plafonds

Le gouvernement s'était engagé à relever le plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à la complémentaire santé (ACS) de 8,3% au 1er juillet 2013. Cet engagement a été tenu. Il porte aujourd'hui ses fruits.

En forte hausse l'année dernière, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS devrait doubler cette année, du fait de cette mesure :

• Dès 2013, cette mesure a permis à 102 000 personnes supplémentaires de bénéficier de la CMU-C et à 64 000 de bénéficier de l'ACS.
  
  
• En 2014, 204 000 bénéficiaires supplémentaires devraient s'ajouter pour la CMU-C et 180 000 pour l'ACS, ce qui portera le nombre total de bénéficiaires supplémentaires en 2014 à 306 000 pour la CMU-C et à 244 000 pour l'ACS.
  
  
• En 2015, 110 000 personnes supplémentaires recevront l'ACS : ce sont, au total, 354 000 personnes qui en bénéficieront, grâce à la mesure du gouvernement⁽¹⁾.

Pour rappel, grâce à l'accord encadrant les dépassements d'honoraires conclu en octobre 2012, les personnes ayant droit à l'ACS ont par ailleurs la garantie d'être soignées aux tarifs de la sécurité sociale, sans dépassement d'honoraires.


Des soins de meilleure qualité et mieux pris en charge pour les bénéficiaires de la CMU-C

Par ailleurs, les soins compris dans la CMU-C sont élargis.
Plusieurs arrêtés publiés aujourd'hui au Journal officiel concrétisent cette mesure :

• Les frais d'optique sont mieux pris en charge : l'amincissement des verres à forte correction, jusqu'à présent à la charge des assurés, est désormais pris en charge par la CMU-C.
  
  
• Les bénéficiaires de la CMU-C ont à présent accès à un équipement auditif complet et de qualité grâce à une prise en charge qui passe du simple au double : de 643 € à 1 400 €.
  
  

Ces avancées sont d'autant plus importantes que ces soins, qui restaient souvent à la charge des bénéficiaires de la CMU-C, sont parmi les plus chers : les dépenses d'optique, par exemple, généraient dans près de 40 % des cas un reste à charge, qui s'élevait en moyenne à 165 €.

Grâce à cette double initiative, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, Secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, améliorent concrètement la couverture des Français les plus modestes et démontrent qu'aujourd'hui, le renoncement aux soins n'est plus une fatalité en France.


⁽¹⁾ Ces chiffres résultent directement de la mesure prise par le gouvernement et non de la hausse du nombre de bénéficiaires liée à la situation économique.