Comment améliorer l'accès au soins des Français et réduire les déserts médicaux ?

Deux ans après sa publication, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a exercé son « droit de suite » à son rapport d'information de mars 2022 sur les inégalités territoriales d'accès aux soins, qui dressait déjà un état des lieux fort sombre et implacable mais proposait des solutions ambitieuses pour répondre à cet enjeu de santé majeur ( Jean-François Longeot - Président Sénateur du Doubs & Bruno Rojouan - Rapporteur Sénateur de l'Allier ).

Après une audition de plus de 70 personnes, acteurs du système de santé, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable fait de nouvelles recommandations pour continuer à améliorer l'accès aux soins pour tous les citoyens.

Trois axes principaux de progrès sont identifiés :

1. Cibler des solutions adaptées aux zones les moins bien dotées,

2. Accentuer les transferts de compétences des médecins vers les autres professions de santé

3. Renforcer les efforts d'augmentation et de territorialisation des capacités de formation en santé

Une offre de soins alarmantes : quelques chiffres pour illustrer ce constat :

· En 2024 31% des médecins généralistes ont plus de 60 ans (contre 24% en 2018)

· Dans 22 départements, on recense moins de 5 cardiologues en activité

· Dans 37 départements, on recense moins de 5 dermatologues en activité

· En moyenne on recense 1 dentiste pour 1600 habitants en France

· 42 jours en moyenne pour avoir accès à un cardiologue

· Dans certaines zones, il faut attendre 18 mois pour avoir un rendez-vous chez un orthophoniste

· En fonction du lieu de vie, un rendez-vous avec un ophtalmologue s'obtient entre 8 et 123 jours

· En fonction du lieu de vie, un rendez-vous avec un pédiatre s'obtient entre 1 et 97 jours

De moins en moins de médecins généralistes ... montée en puissance de la régulation pour les professions de santé

Depuis le précédent rapport de cette commission, la France a perdu 2500 praticiens faisant passer la barre sous les 100 000, avec 92500 praticiens en exercice.

Aller vers la régulation progressive des différents métiers de santé ?

Afin de remédier à l'inégale répartition des soignants sur le territoire, plusieurs professions ont fini par accepter une régulation de leur installation :

A ce jour les infirmiers, les chirurgiens-dentistes (en 2023), les sages femmes ou encore les kinésithérapeutes ont accepté de se plier à des contraintes d'installation en zone déficitaires définies dans des conventions signées avec leur syndicat représentatif respectif.

Les médecins ne sont pas contraints à ce jour et le sujet reste « tabou ». De toute façon, comme le note la commission sénatoriale, cela n'aurait que peu d'effet car le chiffre du nombre de médecins en exercice qui va continuer à baisser avant que l'effet de l'augmentation du numerus clausus en faculté de médecine porte ses fruits sur la démographie médicale.

Quid des assistants médicaux ?

Ils sont censés dégager du temps pour les médecins en les déchargeant des tâches administratives.

L'objectif était d'atteindre 10 000 assistants médicaux en exercice à fin 2024. On était à 7629 contrats signé à fin Aout 2024.

On notera un « bug » dans l'utilisation de cet atout. Alors que l'on pousse au développement des maisons de santé pluriprofessionnelles, ces dernières ne peuvent bénéficier des aides au recrutement d'assistants médicaux. On se rapproche des 2500 MSP !

Cf notre explorateur du nombre de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et nombre de Centres de Santé selon les années et les départements

La solution pour compenser ces carences : la délégation de compétence

La démarche qui a donné lieu à l'extension des compétences de plusieurs métiers de santé doit être poursuivie.

Quelques exemples de délégations de compétences opérationnelles :

· Les sages femmes qui peuvent faire des prescriptions ou intervenir dans les interruptions de grossesses.

· L'accès direct aux kinésithérapeutes sous condition (même si cela ne représente que 5% à ce jour)

· Les pharmaciens qui peuvent renouveler des ordonnances, réaliser certaines prescriptions ou encore vacciner.

· Les infirmiers peuvent délivrer des certificats de décès. Les IPA, infirmiers en pratique avancée, remplissent désormais des fonctions clefs dans le suivi médical du patient, notamment pour les pathologies chroniques et stabilisées.

Il faut continuer sur cet axe et aller plus loin.

Et la téléconsultation ?

La télémédecine n'a pas à ce jour atteint sa cible, à savoir les patients sans médecin traitant. Il faut favoriser le déploiement de ces postes de télémédecine dans les pharmacies rurales, souvent en difficulté faute de médecin installé en proximité et renforcer ainsi le modèle économique de ces structures menacées de disparition, en favorisant la téléconsultation assistée par un professionnel de santé, ici le pharmacien.

Continuer la réforme des études de médecine ?

Les sénateurs font le constat que la réforme LASS / PASS n'a pas conduit au choc d'offre attendu. D'après une récente étude de l'Insee, un médecin généraliste sur deux s'installe près de là où il a grandi. Si on analyse la population des étudiants en médecine, ils sont peu à venir de ces territoires sous doté en médecin. D'où l'idée des sénateurs d'instaurer un quota de 15% d'étudiant en provenance de ces territoires sous dotés.

Vous trouverez ci-après la synthèse des 38 propositions des sénateurs pour améliorer l'accès aux soins des Français.