Publication des rapports d'activité spécifiques de la CT et de la CNEDiMTS par la HAS

Les rapports d'activité spécifiques de la HAS


Après avoir rendu public le 6 juillet dernier son rapport annuel d'activité pour l'année 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie aujourd'hui deux rapports d'activité spécifiques :

• celui de la Commission de la Transparence (CT)
  et
• celui de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

La publication de ces deux rapports est une obligation nouvelle pour la HAS inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Elle a pour objectif de fournir une information plus complète sur l'évaluation des produits de santé - médicaments, dispositifs médicaux et technologies de santé - en France.

Ces deux rapports ont été présentés devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 3 octobre 2012 et le seront prochainement devant la commission des affaires sociales du Sénat.

Ces deux documents sont consultables sur le site de la HAS en http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1267546/rapports-annuels-d-activite-2011