Les dépenses d'aide sociale départementale en 2012

Annonces, bonnes intentions, perspectives pour l'aide à domicile... Les chiffres sont malheureusement toujours aussi têtus.

Publié le 25 février 2014



Réaction de l'UNA à la publication de la Drees Etudes et Résultats n°870
« Les dépenses d'aide sociale départementale en 2012 »



La Drees (1) vient de publier son panorama des évolutions des dépenses sociales des départements (2) sur l'année 2012.

Le verdict est simple et inquiétant : les dépenses brutes allouées à l'aide à domicile diminuent de 1,5 % par rapport à 2011.

Alors que la crise du secteur de l'aide à domicile est reconnue, les versements de l'APA (Allocation Personnalisée à l'Autonomie) à domicile ont diminué de 2,8 %.
Les dépenses liées aux autres formes d'aide à domicile (aide ménagère, portage de repas et autres aides) reculent quant à elles de 11 %.

La situation est d'autant plus absurde que les besoins et les attentes augmentent.
Le nombre de personnes aidées (690 000) est en hausse de 1 % par rapport à 2011.

Les pouvoirs publics ont semble-t-il pris la mesure de cette crise notamment à travers l'élaboration de la loi autonomie, qui devrait entrer en vigueur en 2015.
Si les propositions sont prometteuses, son schéma financier général est insuffisant au regard des besoins.
Ainsi, les 650 millions de la CASA seront insuffisants pour l'ensemble du système de prise en charge à domicile dont les besoins financiers se situent plutôt autour d'un milliard d'euros.

(1) La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
(2) http://www.drees.sante.gouv.fr/les-depenses-d-aide-sociale-departementale-en-2012,11263.html



Publication de la DREES dans la Collection Etudes et Résultats

« Les dépenses d'aide sociale départementale en 2012 »
Études et résultats n° 870, 19 février 2014
Elise Amar

En 2012, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 32,6 milliards d'euros en France, dont 30,8 milliards en France métropolitaine, soit une hausse en euros constants de 1,2 % par rapport à 2011 et de 12,5 % depuis 2008.

Avec 7,8 milliards d'euros en France métropolitaine, les dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d'insertion et aux anciens dispositifs du revenu minimum d'insertion représentent 28 % des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d'aide sociale.
Entre 2011 et 2012, elles augmentent de 1,5 % en euros constants.

L'aide sociale aux personnes âgées et l'aide sociale à l'enfance représentent chacune un quart des quatre grands postes de dépenses.
Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance ont atteint 6,9 milliards d'euros en 2012, soit 1,6 % de plus qu'en 2011 en euros constants, en lien avec la hausse du nombre de bénéficiaires (+2,2 %).

Les dépenses nettes destinées aux personnes âgées sont restées quasiment stables durant la même période.
Elles s'élèvent aussi à 6,9 milliards d'euros en 2012, dont une large part est dédiée au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Enfin, les 22 % restants sont consacrés aux dépenses nettes d'aide sociale à destination des personnes handicapées (6,1 milliards d'euros).
Celles-ci ralentissent en 2012 : +2,3 % en euros constants contre +4,6 % en moyenne annuelle depuis 2008.

Cette étude est consultable par téléchargement sur le site de la Drees, en
http://www.drees.sante.gouv.fr/les-depenses-d-aide-sociale-departementale-en-2012,11263.html




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