Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. Il devient impératif, pour les responsables du secteur, de connaître non seulement la législation en vigueur mais également la jurisprudence, et notamment sous l'aspect de leur responsabilité civile, administrative et pénale. C'est cette dernière que ce guide pratique offre de manière complète et commentée, en la présentant selon les matières et l'ordre spécifiques au secteur.
Sommaire :
LE CADRE STRUCTUREL.
Les établissements.
La coopération des réseaux.
Les professionnels.
DROITS ET LIBERTÉ DES USAGERS.
Les droits fondamentaux de la personne en institution.
LES OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE LA PERSONNE EN INSTITUTION.
La responsabilité des acteurs du secteur.
La responsabilité civile et administrative.
La responsabilité pénale.
A propos de l'auteur :
François Vialla - Professeur des Universités, Université de Pau et des pays de l'Adour, directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé de l'Université Montpellier 1 (UMR5815), de la Mention droit économie gestion de la santé de l'université Montpellier, du Master droit des établissement de santé et invité auprès des Universités de Sherbrooke, Chissinau, Dakar et Rabat. Il est membre du CA de l'Association française de droit de la santé et membre du Conseil scientifique de la FEHAP. Il est fondateur et directeur scientifique de la Revue Droit & Santé.
Informations pratiques :
Dernières publications sur le thème des personnes âgées, de la dépendance, des seniors, du maintien à domicile, des maisons de retraite, des résidences avec services pour les seniors ...
