Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) estime qu’une évolution de la législation sur la fin de vie doit pouvoir être envisagée en réponse à des situations exceptionnelles.
Dans le cadre de la réflexion engagée par les pouvoirs publics pour une évolution de la législation sur la fin de vie, l’Ordre National des Médecins a souhaité apporter sa contribution à ce débat fondamental, avec à cœur le respect de la dignité des patients et la défense des principes éthiques qui régissent l’exercice de la médecine.
Un débat interne à l’ensemble de l’Institution ordinale a été conduit avant cette expression publique.
Il en résulte que la fin de la vie d’une personne dans ces situations implique profondément le corps médical selon les principes éthiques de bienfaisance et d’humanité.
L’Ordre national des médecins propose donc de promouvoir une meilleure connaissance de la loi Leonetti et d’envisager des améliorations susceptibles de répondre à des situations exceptionnelles.
Il apportera sa contribution au débat sociétal quant à l’euthanasie délibérée et au suicide assisté.
L’Ordre a rendu publique, le 8 février 2013, une position de synthèse intitulée « Fin de vie, assistance à mourir », dans laquelle il souligne la nécessité d’une meilleure application des dispositions législatives existantes et envisage, par devoir d’humanité, le recours à une sédation terminale pour le patient, dans des situations exceptionnelles.
Si en ces circonstances, il estime que la profession médicale doit pouvoir rester libre d’exercer sa clause de conscience, celle-ci n’en garde pas moins le devoir d’accompagner ses patients jusque dans leurs derniers jours.
Texte adopté par le CNOM
Enquête IPSOS réalisée auprès des médecins sur la « fin de vie » pour le compte du CNOM, du 10 au 23 janvier 2013
Rapport émis par la Commission de Réflexion sur la fin de vie en France
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